Le Think Tank

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture (CFDMC) est un Think Tank voué, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des opinions juridiques participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux des médias et de la culture. Ces opinions juridiques s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.

A la une

Françoise Mosser, Entretiens avec Jean-Philippe Lecat. Ministre de la Culture et de la Communication – 1978-1981, La documentation française, collection « comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication », 2016, 488 p.
Cette 37e livraison des Travaux et documents du Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication porte sur « une époque du ministère encore peu explorée, celle du septennat de Valéry Giscard d’Estaing », après des monographies consacrées à André Malraux, Jacques Duhamel, Michel Guy, Augustin Girard, Jack Lang. Le projet scientifique confié à François Mosser, conservatrice générale du patrimoine, était de « démontrer comment, dans une période de crise – tant économique que politique – et (...) Lire la suite
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Article 1er. La création artistique est libre. Cette disposition de la loi n’apporte rien : la liberté de la création artistique et littéraire est déjà protégée constitutionnellement. C’est une mauvaise habitude prise par le législateur que d’incorporer dans la loi ordinaire des principes constitutionnels. Article 2. I.-La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de la (...) Lire la suite

Veille événementielle

  • Du 3 décembre 2015 09:00 au 4 décembre 2015 19:00 : Colloque : "Rire, Droit et Société". Toulouse, 3 et 4 décembre 2015 (Université Toulouse I Capitole : Manufacture des Tabacs - Amphi MI V - Isaac 21 allée de Brienne). - Visiter le site
  • Jeudi 24 septembre 2015 18:00-19:30 : Que faut-il faire de "Mein Kampf" ? Rencontre-débat autour de l’entrée du livre dans le domaine public - Lieu : Mairie du IVe arrondissement de Paris ‒ salle des mariages - Visiter le site
  • Vendredi 27 mars 2015 : Liberté d’expression et "discours de haine", Lyon, 27 mars 2015 - Lyon - Visiter le site
  • Du 2 février 2015 09:00 au 3 février 2015 19:00 : Rire et religions, EHESS, Paris, 2-3 février 2015. - Visiter le site
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Veille éditoriale

  • András Koltay (ed.), Comparative Perspectives on the Fundamental Freedom of Expression, Budapest, 2015, Wolters Kluwer, 2015. - Voir l'article
  • Françoise Mosser, Entretiens avec Jean-Philippe Lecat. Ministre de la Culture et de la Communication – 1978-1981, La documentation française, collection « comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication », 2016, 488 p. - Voir l'article
  • Jacques de Saint Victor, Blasphème. Brève histoire d’un « crime imaginaire », Gallimard, L’esprit de la Cité, 2016, 127 p. - Voir l'article
  • Gwénaële Calvès, Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 107 p. - Voir l'article
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colloqueAFDMC

Verbatim

  • Bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt : modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (circulaire du 15 juin 2016). - Voir l'article
  • ARPP. Recommandation "Image et respect de la personne", 1er juin 2016. - Voir l'article
  • CSA, chaine Numéro 23 : Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23. - Voir l'article
  • Cinéma. "La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans", Rapport à Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication de M. Jean-François Mary (février 2016) - Voir l'article
  • La condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et de France 3 civilement responsable a violé la liberté d’expression protégée par la Convention (CEDH, 21 janvier 2016, de Carolis et France Télévisions c. France) - Voir l'article
  • Egalité et liberté d’expression. La pénalisation exclusive de la négation de la Shoah n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution (Cons. const., n° 2015-512 QPC, 8 janvier 2016, M. Vincent R.) - Voir l'article
  • Jean-Pierre Battesti, Bénédicte Renaud-Boulesteix et Catherine Meyer-Lereculeur, Bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, Rapport n° : 14123-14065-01, Inspection générale de l’administration, n° 2015-21, novembre 2015. - Voir l'article
  • Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises (article L. 611-15 du code de commerce) : Cass., com., 15 décembre 2015 (n°14-11.500). - Voir l'article
  • Mineurs : participation aux émissions de TV et protection à la TV. Mise en garde de D8 pour une séquence de "Touche pas à mon poste" - Voir l'article
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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Consulter le texte
  • Lanceurs d’alerte : liberté d’expression et signalement de conduites ou actes illicites sur le lieu de travail - Consulter le texte
  • Diffamation. Validité d’une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure et de diffamation : application dans le temps de la jurisprudence affirmant que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devait recevoir application devant la juridiction civile (Civ., 1re, 6 avril 2016). - Consulter le texte
  • Librairie. Marchés publics de librairie des bibliothèques : faculté d’achat direct auprès des librairies indépendantes (Article 30-9° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) - Consulter le texte
  • Droit à la vie privée (révélations sur les parentés) et liberté d’expression : CEDH, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, 10 novembre 2015. - Consulter le texte
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