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Corinne Thiérache & Raphaëlle Wibaux, "Photographie et droit à l’image des biens ", in coll. L’ordre public photographique. Photographie, propriétés et libertés, L’Harmattan, 2014, p. 77-92

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La solution rendue dans l’affaire du Café Gondrée a fait l’objet de très nombreuses critiques aussi bien par les professionnels directement concernés par cette jurisprudence, dont le métier repose sur l’utilisation de photographies représentant les biens d’autrui (photographes, maisons d’éditions, agences de publicité, etc…), que par les spécialistes de la propriété intellectuelle.
En effet, ces derniers ont vu dans cette solution l’octroi au propriétaire d’un droit sur l’image représentant son bien, accordant ainsi à celui qui n’a pas créé un droit exclusif sur l’image d’un bien. Ce monopole accordé au propriétaire ne leur paraissait pas justifié alors que le monopole de l’auteur constitue le fruit de son activité créatrice, la récompense de son travail de créateur et trouve sa source dans des dispositions légales encadrant les prérogatives de l’auteur. L’on a reproché à la Cour de cassation d’avoir « créé ainsi de toutes pièces une sorte de droit voisin de celui des auteurs » .
Certains juristes ont même suggéré que la Cour de cassation avait consacré un « nouveau monopole » puisque sa solution reviendrait à créer un monopole concurrent de celui des auteurs et constituerait avant tout un frein à la création et, plus particulièrement, à l’exploitation de toute création photographique.
Dans son Rapport annuel pour 1999, la Cour de cassation a rejeté l’idée d’un droit autonome sur l’image des biens : « La solution ne doit pas être comprise comme instituant un « droit à l’image » du bien, comme il existe un droit de la personne sur son image ». Le propriétaire ne peut prétendre à aucun droit sur l’image de son bien, cette image appartenant à celui qui l’a créée. Son droit est autre : c’est le droit sur la chose qui permet au propriétaire d’en contrôler l’usage et d’en percevoir les fruits. La question est donc celle de savoir si le droit que le propriétaire a sur sa chose lui permettait d’en interdire la reproduction sous forme d’images puis leur publication et exploitation commerciale.
Mais en pratique, cette solution soulevait de nombreuses problématiques : lorsque le bien lui-même faisait l’objet de droits de propriété intellectuelle, comment concilier les droits d’un architecte et ceux du propriétaire de l’immeuble ?
La Cour de cassation a par la suite condamné l’exclusivité du droit du propriétaire sur l’image de son bien accordée par la jurisprudence Café Gondrée. Dans l’affaire de l’Hôtel de Girancourt (*), la reproduction de la façade de l’Hôtel de Girancourt (Rouen) avait, sans l’autorisation du propriétaire de l’immeuble, été insérée dans un dépliant publicitaire destiné à promouvoir une future résidence immobilière. Le propriétaire de l’immeuble demandait réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de l’utilisation de l’image de son bien. À cette fin, il arguait notamment de ce que la seule reproduction de son bien immeuble sans son consentement suffisait à caractériser ce préjudice, que l’utilisation à des fins commerciales de la reproduction de la façade de l’Hôtel de Girancourt sans aucune contrepartie financière pour lui, qui avait supporté un effort financier considérable pour la restauration de l’hôtel particulier était totalement abusive et lui causait un préjudice réel et, enfin, que les mentions figurant au verso des cartes postales de la façade historique éditées par le propriétaire des lieux confirmaient la volonté de ce dernier de conserver à son usage exclusif le droit de reproduire la façade de l’hôtel ou de concéder une autorisation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du propriétaire de l’immeuble en décidant que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». En l’espèce, le trouble prétendument subi par le propriétaire de l’Hôtel de Girancourt n’était pas établi.
Cette solution consacre l’absence de droit exclusif du propriétaire sur l’image de son bien. Le propriétaire peut toutefois s’opposer à la reproduction de cette image par un tiers si elle lui cause un trouble anormal. Cette décision constitue une condamnation en règle de l’analyse extensive du droit de propriété consacrée par la jurisprudence Café Gondrée. Le statut de l’image est désormais totalement dissocié du statut du bien reproduit : le caractère exclusif du droit de propriété ne peut s’appliquer à l’image, aux motifs que cette image se réduit à une information et n’est donc pas susceptible de réservation, du moins sans justification ou sans fondement légal comme pour le monopole des auteurs. La distinction entre les droits corporels et les droits incorporels prend ici tout son sens : le monopole sur la propriété incorporelle de la chose ne peut être justifié par la qualité de propriétaire. Tant que le propriétaire n’acquiert pas le droit de reproduction de l’auteur, il ne peut autoriser ou interdire la diffusion d’images reproduisant l’image de son bien, sauf à apporter la preuve d’un trouble anormal.
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Corinne Thiérache est avocate associée au Barreau de Paris (Carlara) - Raphaëlle Wibaux est avocate au Barreau de Paris (Carlara).