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Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d’œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma

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Le décret a pour objet de tirer les conséquences de l’évolution des relations entre éditeurs de services de télévision de cinéma et représentants de l’industrie cinématographique en modifiant les règles de diffusion et de contribution à la production d’œuvres cinématographiques applicables aux éditeurs de services de télévision de cinéma.

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