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Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d’aide à la presse écrite

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Le décret a pour objet de reconduire pour l’année 2015 la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d’aide au portage par le 2° de l’article 8 du décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d’aide au portage de la presse. Il prévoit également de ne pas verser l’aide au portage lorsque le montant calculé est inférieur à 500 euros et d’adapter les textes relatifs aux aides à la presse à la structuration de la profession de commissaire aux comptes.

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