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Dieudonné devant la Cour européenne des droits de l’Homme : rejet pour irrecevabilité ("La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites", CEDH, 10 novembre 2015).

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"Dans sa décision en l’affaire M’Bala M’Bala c. France (requête n° 25239/13), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire concerne la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala, humoriste engagé en politique, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive. À la fin d’un spectacle donné dans la salle du « Zénith » de Paris le 26 décembre 2008, Dieudonné M’Bala M’Bala avait invité Robert Faurisson, un universitaire condamné en France à plusieurs reprises en raison de ses thèses négationnistes et révisionnistes consistant à nier l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration, à le rejoindre sur scène pour recevoir les applaudissements du public et se faire remettre le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence ». Ce prix, symbolisé par un chandelier à trois branches coiffées de trois pommes, lui avait été remis par un figurant vêtu d’un pyjama rayé sur lequel avait été cousue avec une étoile jaune portant la mention « juif », qualifié d’« habit de lumière », le représentant ainsi en déporté juif des camps de concentration. La Cour juge qu’en l’espèce, au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme par le biais de la place centrale donnée à l’intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination. Aux yeux de la Cour, il ne s’agissait pas d’un spectacle qui, même satirique ou provocateur, relèverait de la protection de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, mais en réalité, dans les circonstances de l’espèce, d’une démonstration de haine et d’antisémitisme, ainsi que d’une remise en cause de l’holocauste. Travestie sous l’apparence d’une production artistique, elle est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte, tout en représentant l’expression d’une idéologie qui va à l’encontre des valeurs de la Convention. Partant, la Cour considère ainsi qu’en l’espèce Dieudonné M’Bala M’Bala tente de détourner l’article 10 de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins contraires au texte et à l’esprit de la Convention et qui, si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et libertés garantis par la Convention".

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