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E-commerce, cybercriminalité : un état économico-légal mondial dressé par la CNUCED ("Rapport 2015 sur l’économie de l’information. Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement")

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"(...) Alors que les inquiétudes croissantes suscitées par la cybercriminalité influent sur la volonté des acheteurs et des vendeurs d’effectuer des transactions en ligne, les nouveaux travaux de recherche de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) montrent qu’il existe de grandes disparités au niveau mondial et des lacunes importantes dans de nombreux pays en développement en ce qui concerne l’adoption de lois renforçant la sécurité de ces transactions et la confiance en elles.

Les résultats de ces travaux figurent dans le « Rapport 2015 sur l’économie de l’information : Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement » publié mardi par la CNUCED.

On estime qu’en 2012, les fournisseurs ont enregistré un manque à gagner de 3,5 milliards de dollars en raison de la fraude en ligne. En 2013, lors d’un seul piratage important, pas moins de 152 millions de noms de clients, mots de passe, numéros de carte de débit ou de crédit et autres renseignements concernant des commandes ont été divulgués.

La cybercriminalité peut aller des infractions non monétaires, telles que la diffusion de virus sur les réseaux informatiques ou le vol de renseignements commerciaux confidentiels, à l’usurpation d’identité au moyen de méthodes comme le « phishing ».

D’un point de vue géographique, les États-Unis sont de loin le pays le plus visé, représentant près de la moitié des cas connus. Dans ce contexte, gouvernements, entreprises et consommateurs s’inquiètent de plus en plus de la sécurité de l’information.

Les cybercriminels ciblent de plus en plus les pays en développement et les pays en transition car, souvent, la législation y est appliquée moins rigoureusement, ce qui renforce la nécessité d’adopter des lois relatives au commerce électronique.

Dans son rapport, la CNUCED souligne que la compatibilité et l’interopérabilité entre différents systèmes juridiques sont essentielles pour faciliter le commerce électronique international. Même dans les régions développées où les législations ont été harmonisées dans une certaine mesure, les différences entre les obligations nationales peuvent entraver ce type de commerce, et la nécessité d’aligner les lois sur les principaux instruments juridiques internationaux demeure.

Plusieurs gouvernements doivent allouer des ressources suffisantes à l’élaboration d’une cyber-législation, le prochain défi qui les attend consistant à la faire respecter au niveau national et dans le cas de transactions internationales.

De plus, dans son rapport, la CNUCED indique que la sécurité et la confiance jouent un rôle fondamental dans la création d’un environnement propice au commerce électronique. L’augmentation du nombre de cas de fraude en ligne et d’atteintes à la sécurité suscite des inquiétudes grandissantes et appelle des réponses législatives adéquates aux niveaux national et international. La CNUCED présente dans son rapport un nouvel inventaire des cyber-législations réalisé au niveau mondial dans quatre domaines : la cybercriminalité, les transactions électroniques, la protection des consommateurs et la protection de la vie privée et des données. Cet inventaire montre que la proportion de pays disposant d’une législation sur le commerce électronique est souvent élevée parmi les pays développés, tandis qu’elle est très faible dans de nombreuses régions du monde.

La proportion de pays ayant adopté une législation relative aux transactions électroniques est généralement la plus élevée, tandis que la proportion de pays ayant adopté une législation relative à la protection des consommateurs en ligne est la plus faible. Les chiffres varient cependant d’une région à l’autre.

L’Afrique centrale est la sous-région qui a instauré le moins de lois relatives au commerce électronique, avec seulement deux pays sur neuf disposant d’une législation relative aux transactions électroniques, à la protection des consommateurs en ligne et à la protection des données, et seulement un pays ayant adopté une législation sur la cybercriminalité.

Quel que soit leur degré de développement, les pays sont de plus en plus préoccupés par la cybercriminalité, qui influe sur la volonté des acheteurs et des vendeurs d’effectuer des transactions en ligne. En Inde, par exemple, le commerce électronique frauduleux − usurpation d’identité et arnaques notamment − se développe. En Europe, les formes les plus communes de fraude en ligne concernent des sites Web frauduleux, des ventes de voitures d’occasion en ligne et des produits de contrefaçon.

Le commerce en ligne nécessite une législation sur les transactions électroniques reconnaissant l’équivalence juridique entre les opérations électroniques et traditionnelles. Des lois de ce type ont déjà été adoptées par 145 pays, dont 104 pays en développement ou pays en transition.

Garantir la compatibilité au niveau international des lois relatives aux transactions électroniques reste problématique. C’est pourquoi, la CNUCED a indiqué dans son rapport que, dans l’idéal, il faudrait reconnaître juridiquement les signatures électroniques, les contrats électroniques et les éléments de preuve non seulement au niveau national, mais également au niveau international".


Source : Dépêche du Centre d’actualités de l’ONU
Lire le communiqué de la CNUCED
Lire l’aperçu du rapport de la CNUCED
Lire le rapport intégral de la CNUCED