Accueil du site > Verbatim > Spectacles > Eric Baron, Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et (...)

Verbatim

Centre de ressources, les pages Verbatim donnent à lire des notes, des réflexions, des rapports, des dossiers et tous autres documents.

Eric Baron, Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques, in Le Prix de la culture, Mare et Martin, collection Libertés, Auteurs et Médias, 2011, pp. 35-53. Extrait.

Version imprimable de cet article Version imprimable envoyer l'article par mail envoyer par mail

(…)

L’intervention des collectivités publiques a suscité de nombreux débats, tant politiques – liés à la multiplication des échelons territoriaux et à la fameuse « clause de compétence générale » – que juridiques. En droit, ces débats, particulièrement vifs lors des vingt dernières années, portent sur la nature juridique et fiscale du lien existant entre les collectivités territoriales et les institutions culturelles. La question est de savoir si cette relation constitue un soutien sans contrepartie ou si au contraire elle s’inscrit dans la sphère de la commande publique. Deux logiques opposées qui, bien sûr, obéissent à des régimes juridiques différents mais surtout positionnent différemment l’institution culturelle par rapport aux collectivités publiques. Admettre le caractère gratuit du financement implique la reconnaissance d’un espace entre la collectivité publique et l’usager, espace au sein duquel, les organismes culturels, le plus souvent des associations, développent leurs propres initiatives même si elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique publique. Il s’agit en définitive de déterminer simplement qui fait quoi entre la collectivité publique et l’entreprise culturelle : la première soutient-elle la seconde ou celle-ci rend-elle un service à la collectivité publique ? (…).