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Le CSA et la nomination du président de la société France Télévisions

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La procédure en cours de nomination du président de la société France Télévisions fait l’objet de nombreuses critiques, y compris de la part d’un ancien membre du CSA, sur son « opacité ». Lorsque cette procédure a été arrêtée par le Conseil le 4 février 2015, il était presque certain qu’elle lui vaudrait beaucoup de critiques.

Le Conseil a souvent suggéré que cette procédure lui était dictée par le Conseil constitutionnel et sa décision 2000-433 DC du 27 juillet 2000 (Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication). À la vérité ce n’est pas à la décision du Conseil que sont imputables les turbulences de la nomination en cours du président de France Télévisions puisque ces turbulences et ces récriminations d’opacité sont provoquées par deux règles :

1. la règle de confidentialité de leur candidature exigible du Conseil par tout candidat ;

2. la règle de confidentialité de leur candidature exigible du Conseil par tout candidat retenu en vue d’une audition.

Ces règles ne sont ni de près ni de loin imputables au Conseil constitutionnel mais au CSA seul : la règle de confidentialité posée par le Conseil constitutionnel ne vaut que pour les auditions et les débats du Conseil relatifs à la nomination des présidents des sociétés nationales de programme et non pour les candidatures (1). Ce qui est vrai c’est que la règle de non-publicité des auditions et des débats au sein du Conseil sur ces nominations excite des récriminations et des turbulences qui auraient de toutes les façons existé avec les deux règles décidées par le CSA.

De ce que l’on a compris, ces deux règles ont été conçues par le CSA afin de désinhiber des candidatures, ou bien de « profils » hypothétiquement intéressants mais rétifs à la publicité et au « buzz » médiatique, ou bien de profils hypothétiquement intéressants mais peu enclins à faire connaître à leur employeur leur intérêt à quitter les fonctions qu’ils occupent au profit de la présidence de l’entreprise publique.

Il reste que la solution de la confidentialité des candidatures, même une confidentialité partielle ou à la carte, a montré ses limites.

En premier lieu, il est manifeste que la confidentialité des candidatures, même partielle ou à la carte, fait perdre au Conseil la maîtrise de la communication publique sur la partie initiale de la procédure, une perte de maîtrise qui a nécessairement une résonance sur la deuxième partie de la procédure comme le montrent les critiques et les dénonciations contemporaines. D’autre part, la procédure arrêtée par le Conseil heurte les sensibilités démocratiques contemporaines en donnant le sentiment de participer d’une vision très aristocratique de la présidence de sociétés nationales de programme, une vision qui dit en creux que cette responsabilité n’est à la portée que d’un nombre très limité de personnes, mieux d’« hommes [ou à de femmes] providentiel(les) ». Enfin, la procédure arrêtée par le Conseil, combinée à sa communication sur le « projet stratégique » exigé des candidats, sur-valorise une représentation « managériale » de la présidence de France Télévisions qui ne parle pas au plus grand nombre : France Télévisions est une entreprise publique surchargée de signification symbolique pour tous les Français, ceux-ci la jugeant à travers… ses programmes. Ce dernier point a son importance dans un pays où, la distinction entre "culture d’en haut" et "culture d’en bas" aidant, les élites politiques, administratives et culturelles connaissent infiniment moins les programmes disponibles à la télévision que le "citoyen moyen" abonné aux magazines de télévision (cf. leur chiffre de diffusion) et jongleur avec sa télécommande.

PM


(1) Il nous a néanmoins toujours paru étrange que le Conseil constitutionnel ait imposé cette absence de publicité en se fondant sur des considérations tout sauf constitutionnelles et qui devraient relever de l’appréciation souveraine du législateur ou du CSA lui-même : « [en] effet, ne serait plus assurée en pareil cas l’entière liberté de parole tant des candidats que des membres du Conseil eux-mêmes, condition nécessaire à l’élaboration d’une décision collégiale éclairée, fondée sur la seule prise en compte de l’intérêt général et du bon fonctionnement du secteur public de l’audiovisuel dans le respect de son indépendance ; qu’en outre, la publication intégrale de ces auditions et débats pourrait porter atteinte à la nécessaire sauvegarde du respect de la vie privée des personnes concernées ». Cette dernière référence à la vie privée n’est pas moins étonnante au regard de l’objectif de conjuration des conflits d’intérêt dans un secteur, l’audiovisuel, qui en offrent de nombreuses possibilités.

22 avril 2015