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Le droit d’auteur et les catalogues de ventes aux enchères (table-ronde du du Conseil des ventes volontaires des meubles aux enchères publiques, février 2015).

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"Ce deuxième petit déjeuner au Conseil des ventes, organisé le jeudi 12 février, tout autant suivi et vivant que le premier de décembre 2014, était consacré au droit de suite et au droit de reproduction de photographies dans les catalogues de vente. Ce sont, en effet, des sujets qui sont au cœur de la pratique quotidienne des maisons de vente, comme en attestent les échanges nourris de ce petit déjeuner, et qui évoluent dans le temps du fait d’une vigilance accrue des auteurs pour faire valoir directement ou par des organismes collectifs leurs droits patrimoniaux. Les opérateurs de vente d’objets d’art, du fait de la publicité des ventes aux enchères, sont particulièrement sollicités par des demandes de paiement de droit d’auteur. Si la protection des intérêts patrimoniaux des auteurs est légitime, il faut aussi, comme en ont témoigné les opérateurs de vente, qu’elle reste économiquement soutenable.

Animé par les mêmes intervenants, ce petit déjeuner a permis de faire d’utiles rappels de la réglementation en vigueur et d’entendre les témoignages d’opérateurs sur les difficultés qu’ils rencontrent sur ces sujets. Concernant le droit de suite, qui n’est pas une spécificité française puisque 75 pays au monde l’ont adopté dont les 28 de l’Union européenne, il a été rappelé qu’il est inaliénable par son auteur et porte sur toute vente en France d’œuvre originale graphique et plastique d’un artiste vivant ou décédé depuis moins de 70 ans d’un montant supérieur ou égal à 750 euros. Le site de l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) www.adagp.fr peut être utilement consulté. Il comporte, en effet, toute information utile sur le mode de déclaration du droit de suite, la liste des auteurs représentés ainsi que le calcul du droit de suite dont le paiement est prescrit dans les cinq ans qui suivent la déclaration de la vente. Le concept d’œuvre d’art recouvre une grande variété de production (notamment les estampes, peintures, sculptures, planches originales de bande dessinées, productions du « Street art », œuvres des arts mobiliers, plans d’architecte….). Il appartient aux opérateurs de vente de le déclarer pour le compte du vendeur et de le payer. En pratique l’ADAGP, qui représente en direct quelques 11000 artistes et ayants droit, assure aussi le recouvrement pour quelques 100000 autres artistes représentés par leurs propres sociétés d’auteur françaises ou étrangères et recouvre 12,5 millions d’euros par an provenant à plus de 70 % des maisons de vente.

(...)".

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