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Les industries graphiques françaises et le projet "Newsprint"

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Question n° 63750 de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) - JO, 9 septembre 2014, p. 7510.

M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par le secteur des industries graphiques. Ce secteur représente près de 5 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 7 milliards d’euros et ce pour un effectif de 66 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects. La filière graphique française est cependant menacée non seulement par la pression relevant des nouveaux modes de consommation des médias mais aussi par le projet « Newsprint ». Ce nouveau centre d’impression va en effet venir recomposer une partie du paysage graphique en faisant migrer nombre de périodiques assurés par les industriels dits « du labeur » vers cette nouvelle unité, soit au profit d’un opérateur unique. Le risque d’un tel projet est celui d’un décrochage de la filière graphique française avec des fermetures d’entreprises et des pertes d’emploi dans ce secteur. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet « Newsprint » et les mesures qu’il entend adopter pour soutenir l’industrie graphique nationale.

Réponse du ministre de la culture et de la communication - JO, 25 novembre 2014, p. 9829.

En 2012, le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a reçu deux demandes d’aides, présentées par la société Newsprint (filiale du groupe Riccobono), pour un projet collectif « presse-labeur » visant à créer un nouveau centre d’impression pour les suppléments magazines des quotidiens nationaux (Libération, Le Monde, L’Humanité, Le Figaro et Les Échos) et pour 20 Minutes. Ce projet a reçu un avis favorable du comité d’orientation du FSDP et deux conventions ont été conclues entre l’État et Newsprint pour les deux volets du projet. Un premier recours contentieux de l’Union nationale de l’imprimerie et de la communication (UNIC) devant le Conseil d’État a été formé contre le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 sur lequel s’est fondé l’attribution d’une aide aux projets Newsprint. Ce recours a conduit à supprimer, dans le décret, toute spécificité de traitement de l’imprimerie dite « de presse » au regard du soutien du FSDP. Un second recours contentieux a été introduit devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision du FSDP, en date du 10 juillet 2012, accordant la subvention au projet Newsprint. Aucun des deux recours n’a remis en cause la légalité de la décision attribuant une aide de l’État à ce projet. En particulier, le tribunal administratif a jugé le 2 juillet dernier que les aides accordées aux éditeurs de presse payante sur le fondement du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 pouvaient être accordées aux entreprises de presse, qu’elles aient recours à l’imprimerie de presse ou à l’imprimerie de labeur, notamment dans le cadre des projets collectifs mentionnés à l’article 13 du décret, dès lors que ces projets sont présentés par des quotidiens d’information payante générale. Le projet Newsprint n’a, par ailleurs, pas été considéré par le tribunal administratif de Paris comme anticoncurrentiel sur le marché de l’impression graphique. Plus généralement, le ministère de la culture et de la communication s’attache par ailleurs à soutenir, à travers les projets de modernisation et de mutation industrielles, l’industrie graphique nationale sans discrimination au regard du type de matériel ou d’organisation du travail. A ce titre, la réforme des aides à la presse intervenue sous la forme du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 réaffirme que les éditeurs peuvent présenter des projets d’impression effectués aussi bien au sein d’imprimeries de presse que d’imprimerie de labeur. Priorité sera donnée désormais aux projets innovants et collectifs, notamment les projets mutualisés, puisqu’il prévoit un taux d’aide de 50 % pour ce type de projets à condition qu’il soit démontré que l’investissement ne crée pas ou ne renforce pas de surcapacités d’impression. Pour mémoire, en 2013, le FSDP a soutenu 17 projets relatifs à la fabrication des journaux, pour un total d’aides accordées de 6 876 535 €.

23 janvier 2015