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Liberté d’expression et « censure idéologique des chaînes de télévision » (film documentaire « La valise ou le cercueil »)

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Question n° 29341 de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse) - JO, 18 juin 2013, p. 6290.

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la censure à la télévision du film documentaire « La valise ou le cercueil ». Les chaînes de télévisions ont, ainsi, refusé de diffuser le reportage au motif que « l’œuvre ne correspondait pas à leur ligne éditoriale ». Le réalisateur, Charly Cassan, a pourtant reçu les palmes académiques en 2012 « pour service rendu à l’éducation ». Son reportage a reçu le « visa valable pour toutes les représentations sur le territoire français » par le ministère de la culture et de la communication le 6 juin 2011. Les principales chaînes de télévision exercent donc une censure idéologique sur la diffusion de leur programme au lieu de respecter la pluralité de l’information. Il lui demande de rappeler aux chaînes de télévision leur devoir de neutralité et de pluralité, notamment en diffusant ce film documentaire « La valise ou le cercueil ».

Réponse de la ministre de la Culture et de la communication, JO, 13 mai 2014, p. 3847.

La ministre de la culture et de la communication est pleinement attachée au respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, ainsi qu’à la représentation de la diversité au sein des programmes audiovisuels. Dans la mesure où la télévision joue un rôle majeur dans la construction des représentations collectives, elle doit être exemplaire. La télévision est en effet un instrument puissant pour combattre l’ignorance et les préjugés, notamment à travers la représentation de l’histoire des diverses communautés qui jouent un rôle dans notre société française. S’agissant des organismes audiovisuels publics, l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose qu’ils « offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d’innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ». Néanmoins, aux termes de cette même loi, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le ministère de la culture et de la communication n’intervient donc pas dans l’élaboration des grilles de programmes des chaînes publiques.

11 septembre 2015