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Loi de finances pour 2013. Les aides publiques à la filière du livre en débat à la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale

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500 millions de livres édités chaque année en France,
400 millions sont vendus,
100 millions partent au pilon.

Comme l’écrivait l’essayiste et romancier Pierre Jourde, « le 21ème siècle a sacralisé l’individu et le livre et c’est lui qui, en même temps, a inventé les méthodes industrielles de leur destruction (1) ». Si ces chiffres interpellent, la situation qu’ils décrivent constitue également une opportunité pour qui souhaite développer une politique aussi ambitieuse que volontariste de valorisation de la lecture comme vecteur de réussite sociale et d’épanouissement personnel.

Alors, pourquoi ne pas s’inspirer de l’exemple néo-zélandais ? Depuis des dizaines d’années sont distribués des ouvrages personnalisés avec le nom du destinataire.

Quelle belle preuve d’incitation à la lecture !

Si seulement 2 % de ces ouvrages pouvaient faire le bonheur de celles et ceux qui n’y ont pas accès.

Une piste de réflexion…

Introduction

Le programme 334 Livre et industries culturelles de la mission « Médias, livre et industries culturelles » comprend deux actions. La première Livre et lecture a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre qui est composée d’intervenants aussi divers que les auteurs, les éditeurs, les libraires ou les bibliothèques.

La seconde action Industries culturelles finance les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles dont le cinéma, le jeu vidéo ou la musique enregistrée et lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, par l’intermédiaire d’une autorité publique indépendante.

Créé en loi de finances initiale (LFI) pour 2011, ce nouveau programme 334 permet d’assurer une meilleure visibilité aux crédits consacrés à la politique publique en faveur du livre et de la lecture, qui étaient éclatés auparavant au sein de la mission Culture.

L’arrivée du numérique bouleverse l’économie du secteur et remet en cause les normes juridiques de la propriété littéraire et artistique. Une mission (2) a été confiée à M. Pierre Lescure afin de réfléchir à ces évolutions, l’enjeu étant de s’adapter à cette nouvelle réalité tout en sauvegardant le modèle culturel français.

C’est pourquoi la rapporteure pour avis a choisi de consacrer la seconde partie de son rapport à la situation de la librairie, en première ligne face au défi du numérique.

Le réseau dense de libraires qui fait figure d’exception en Europe est menacé notamment par la vente d’ouvrages en ligne et l’arrivée d’un nouveau support, le livre numérique. La rapporteure pour avis, après avoir dressé un état des lieux, livrera quelques pistes de réflexion.

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, ce pourcentage était de 100 %.

(...)

II.- LA LIBRAIRIE : UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE

A. UN SECTEUR CLÉ DE LA CHAÎNE DU LIVRE

De l’auteur au lecteur, le livre connaît plusieurs étapes : création, édition, distribution, diffusion et consommation que l’on regroupe sous le terme de « chaîne du livre », chaque maillon étant indissociable de l’autre.

Le secteur de la librairie est un des maillons clé, à plusieurs titres :
– il favorise la diffusion de la création littéraire française. Le libraire participe à la découverte de nouveaux auteurs et les défend dans la durée ;
– il contribue au maintien d’une diversité et d’une qualité éditoriale sur tout le territoire ;
– il participe à l’animation culturelle dans les régions et notamment en zone rurale ;
– il concourt à la vie économique des territoires, employant entre 12 000 et 15 000 personnes.

1. Un secteur hétérogène

Si la France s’enorgueillit de posséder un réseau unique de librairies de par sa densité à l’échelle européenne, il reste très hétérogène.

Les 20 000 à 25 000 points de vente de livres recensés par le Syndicat de la librairie française (SLF) recouvrent, de fait, différents types de commerce.

On trouve ainsi :
– des librairies traditionnelles ;
– des librairies-papeteries-tabac ;
– des maisons de la presse ;
– des grandes surfaces spécialisées ;
– des grandes surfaces ;
– des kiosques ;
– des sociétés de vente par correspondance ;
– des sociétés de vente par internet ;
– des clubs.

Par ailleurs, la diffusion du livre est divisée en trois niveaux :
– le premier niveau regroupe les grandes librairies et les grandes surfaces spécialisées ;
– le deuxième niveau réunit les librairies de taille moyenne et les grandes surfaces ;
– le troisième niveau est constitué des petites librairies.

Estimées entre 3 500 et 4 500 commerces, seules les librairies traditionnelles exercent la vente de livres à titre principal. Au sein de ce secteur, environ 600 à 800 sont qualifiées de librairies indépendantes (15).

(...)

Enfin, la répartition géographique des points de vente est fortement déséquilibrée au profit de l’Île-de-France et Paris. Ainsi, 42 % du marché du livre s’effectue dans l’Île-de-France (16).

2. Un secteur fragilisé

Ce secteur connaît des difficultés financières. En effet, la librairie indépendante est devenue un commerce à la faible rentabilité. Selon le SLF, la marge des libraires est estimée entre 0,6 % et 2 %. Quant à l’étude réalisée par Xerfi France lors des rencontres nationales de la librairie en 2011, elle indique que le chiffre d’affaires des librairies indépendantes a reculé de 5,4 % entre 2003 et 2010.

Ces difficultés proviennent en majeure partie de la faible marge de manœuvre dont disposent les libraires pour accroître leur rentabilité.
Au niveau des charges fixes, celles-ci progressent de l’ordre de 2 % à 3 % par an, à la fois en raison de l’augmentation des charges immobilières et notamment des loyers des baux commerciaux en centre-ville et de l’accroissement des charges salariales.

Dans le même temps, le prix des livres n’a pas connu de notable progression et le taux de remise consentie par les distributeurs aux libraires sur l’achat de livres n’est pas favorable aux petits commerces (17).

Le libraire est contraint de travailler avec un nombre restreint de distributeurs (quatre ou cinq groupes, filiales ou groupements de filiales des éditeurs), contrainte exceptionnelle dans le commerce et source de difficulté pour l’obtention de conditions commerciales favorables.

La librairie indépendante doit également faire face à des besoins de trésorerie. Les ventes sont généralement soumises à un caractère saisonnier, le quatrième trimestre étant plus favorable aux libraires en raison de la rentrée littéraire et des achats de Noël. Des aléas peuvent aussi se produire, comme des travaux d’aménagement en centre-ville qui peuvent pénaliser le commerce.

3. Un secteur menacé

Parallèlement à une situation financière dégradée, le secteur de la librairie doit faire face à deux évolutions qui lui sont défavorables : l’émergence de nouveaux loisirs et de nouveaux modes de consommation.

La pratique de la lecture diminue en faveur de nouveaux loisirs comme les jeux vidéo ou la navigation sur internet et entraîne une baisse des achats de livres. Les chiffres en trompe l’œil de la production éditoriale en progression importante (+ 190 % de 1970 à 2009) ne doivent pas occulter la diminution du tirage moyen des ouvrages (- 45 % de 1974 à 2009).

Le lecteur développe de nouvelles habitudes de consommation. En 2010, 13 % des ventes de livre s’opère par la vente en ligne. La part de marché des librairies indépendantes dans la vente de livres ne cesse de diminuer.

Selon l’indicateur figurant dans le projet annuel de performance (PAP) pour 2013, de 18 % des parts de marché en 2011, elles sont passées à 16,2 % en 2012.

Le faible nombre de créations ou de reprises de librairies depuis 2007 illustre cette érosion. Le Centre national du livre (CNL) a contribué à seize projets de création et vingt-six projets de reprise de librairies. L’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), de son côté, a accompagné trente et un projets de création et quarante-deux projets de reprise. Quant à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), il a accordé des garanties auprès d’établissements financiers à neuf projets de création et quinze projets de reprise (18). Il convient de noter que ces aides peuvent se cumuler et diminuer d’autant ces statistiques.

4. Un secteur aidé

Face à cette situation, les pouvoirs publics, la profession et les collectivités territoriales ont réagi et ont mis en œuvre depuis une dizaine d’années des dispositifs multiples de soutien.

a) L’aide de l’État

L’État soutient le secteur de la librairie en accordant des subventions ou lui faisant bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques.

La distribution des subventions s’opère au niveau national par l’intermédiaire d’un opérateur, dont le fonctionnement et le budget ont été étudiés ci-dessus, le CNL, et au niveau déconcentré via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

En 2011, l’intervention directe de l’État représentait 2,7 millions d’euros sous forme de subventions et 500 000 euros sous forme de prêts.

● Les aides du Centre national du livre (CNL)

Parmi les missions du Centre, figure notamment le soutien aux entreprises de librairie et le maintien et la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture. À ce titre, il propose différents types d’aides sous forme de subventions ou de prêts.

– les aides à la création, à la reprise et au développement :

Le CNL peut octroyer des prêts à taux zéro ou distribuer des subventions pour accompagner la création ou la reprise de librairies indépendantes ainsi que leur développement ou leur modernisation.

– les aides aux actions qualitatives :

Le Centre encourage la diversification de la création éditoriale en attribuant une subvention comprise entre 5 000 euros et 10 000 euros pour la mise en valeur du fonds des librairies de référence, dite VAL. En 2011, 1,1 million a été accordé à ce titre.

Il peut octroyer une subvention à la production de catalogues thématiques réalisés par des groupements de libraires indépendants afin de diminuer le prix d’achat. Les subventions sont accordées dans la limite de 50 % des coûts de publication annuels des catalogues. En 2011, cette subvention s’est élevée à 24 000 euros.

Le CNL participe au développement du numérique dans deux directions :
– il accorde des subventions afin d’accompagner des projets de sites collectifs, 35 000 euros ont été distribués en 2011 ;
– il octroie des subventions pour la réalisation de plateformes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques. 3,9 millions d’euros ont été accordés aux éditeurs, en nette augmentation par rapport aux 2,4 millions d’euros distribués en 2010.

Enfin, le Centre peut attribuer des subventions permettant la réalisation de manifestations autour du livre et s’adressant au public le plus large possible. 2,6 millions d’euros ont été distribués en ce sens en 2011.

Par ailleurs, dans le cadre de sa coopération avec l’ADELC, il leur a accordé un financement de 240 000 euros.

En 2011 le CNL a ainsi accordé 1,7 million de subventions et 500 000 euros de prêts. Si l’on totalise toutes ses actions, il a attribué 2,2 millions d’euros en 2011. Il prévoit de consacrer 3,3 millions d’euros en 2012 au soutien à la librairie.

Même si depuis 2006, son action en faveur des librairies tend à augmenter, les crédits d’intervention du CNL sont majoritairement destinés aux éditeurs (19).

La rapporteure pour avis partage les conclusions de la mission « Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre » (20) qui préconise de doubler le montant des aides à la librairie du CNL pour les porter à 6 millions d’euros.

Aides accordées aux librairies par le CNL depuis 2006

(...)

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