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Jean-Pierre Battesti, Bénédicte Renaud-Boulesteix et Catherine Meyer-Lereculeur, Bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, Rapport n° : 14123-14065-01, Inspection générale de l’administration, n° 2015-21, novembre 2015.

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"La loi du 13 août 2004 a confié aux régions la réalisation des opérations d’inventaire, l’État étant chargé de l’édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné. Les régions mènent une politique de diffusion favorisant l’élargissement et la diversification des publics, souvent en relation avec leur politique de développement touristique. Le contrôle scientifique et technique de l’État trouve une limite structurelle, celle de la libre administration des collectivités. L’interopérabilité des bases de données nationales avec les bases régionales présente des défaillances majeures. Enfin, le partenariat entre l’État et les régions apparaît insuffisant..."

Décentralisation Inventaire Patrimoine culturel