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Télévision connectée. Les principes directeurs du CSA

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Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a défini la position de l’institution face au développement de la télévision connectée, lors d’un symposium organisé le lundi 5 décembre par le HD Forum et le Consortium HbbTV.

Notant qu’il est encore difficile de prévoir l’ampleur et les conséquences du phénomène, il a souligné les risques que celui-ci pouvait comporter pour l’équilibre économique des chaînes, le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et la liberté de choix du téléspectateur. Pourtant, l’internet est plus un complément qu’un concurrent de l’audiovisuel, comme le montre le succès de la télévision de rattrapage.

Michel Boyon a insisté sur le respect de quatre principes auxquels le Conseil est très attaché :

- refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.) ;

- allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte aux intérêts des créateurs.

- obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une œuvre de participer au financement de la création ;

- élaboration d’une corégulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’internet.

Le Conseil mettra en place, en janvier 2012, une commission de suivi de l’usage de la télévision connectée associant, des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l’audiovisuel et de la société civile.

Communiqué du CSA, 5 décembre 2011