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Télévision connectée : Rapport de MM. Takis Candilis, Philippe Levrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (novembre 2011).

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Introduction

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont souhaité le lancement d’une mission de concertation, d’analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée.

Conformément aux lettres de mission reçues, le présent rapport a porté sur la télévision connectée dans une acception large et non pas réduite aux seuls téléviseurs connectables à internet. La télévision connectée recouvre en effet une réelle diversité des modes de connexion. Les premières offres de télévision connectées datent du lancement des offres triple play, démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication. Aujourd’hui, sur les 22 millions d’abonnements à internet à haut ou très haut débit (20,5 millions par ADSL), 11,3 millions sont couplés avec une offre de télévision1.

7,4 millions de foyers se servent effectivement d’internet (ADSL ou fibre optique) pour regarder les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre2 (TNT).

Les services de la télévision connectée sont également accessibles via les consoles de jeux3, les téléphones multifonctions ou smartphones, les tablettes4 et, plus récemment, les téléviseurs directement connectables5. Si, pour les téléviseurs, l’incertitude réside moins dans la connectivité que dans l’usage effectif de services connectés, cette incertitude est levée pour la plupart des autres dispositifs6. En tout état de cause, il semble vain de décrire un scénario prospectif, compte tenu de la variété des stratégies des acteurs, de la rapidité des innovations en termes de technologies, d’usages et d’offres commerciales.

À la demande des ministres, la mission s’est concentrée sur plusieurs enjeux structurants :
- les conséquences d’une fragmentation des offres de télévision connectée ;
- la répartition de la valeur et le financement de la création ;
- la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, la lutte contre le piratage.
Elle a organisé plus d’une soixantaine d’auditions avec des créateurs (auteurs, producteurs), des éditeurs et des diffuseurs (chaînes diffusées par voie hertzienne, services en ligne), des distributeurs (dont opérateurs de télécommunications), des constructeurs, des syndicats professionnels, ainsi que les autorités de régulation concernées et des représentants des consommateurs et de communautés d’utilisateurs d’internet. Une demande de contribution extérieure, diffusée sur les sites du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l’économie numérique, a donné lieu à de nombreuses réponses, y compris de la part de particuliers ayant souhaité s’exprimer sur le sujet ou apporter leur soutien à la contribution d’associations représentant la société civile. La mission a enfin réalisé une comparaison internationale portant sur une douzaine de pays.

Avant de tirer ses conclusions, la mission a voulu dresser un bilan des opportunités et des enjeux liés au développement des offres de télévision connectée. De ce bilan ont émergé plusieurs convictions : d’une part, l’accès aux contenus audiovisuels disponibles sur internet est une réelle avancée pour les téléspectateurs et internautes à qui une palette potentiellement illimitée de choix est offerte ; d’autre part, elle est également une occasion pour les acteurs français, qu’ils soient créateurs, éditeurs ou distributeurs, de valoriser notre patrimoine culturel à l’échelle internationale de manière innovante.

Toutefois, si les groupes français disposent de nombreux atouts pour s’imposer sur le territoire national, ils sont de plus en plus soumis à la concurrence d’acteurs étrangers particulièrement bien dotés, technologiquement et financièrement. Dans ce contexte, la mission a retenu plusieurs propositions dont l’objectif est de placer les acteurs français dans les meilleures conditions possibles dans un marché de l’audiovisuel de plus en plus ouvert.

L’émergence de la télévision connectée incite fortement à s’interroger sur la meilleure articulation de la réglementation nationale avec les instruments de régulation existant aux niveaux européen et international. Le temps où l’encadrement d’un secteur passait par un cadre juridique exclusivement national est révolu. Le droit communautaire, le droit international et la coopération entre États offrent en effet un large éventail de règles d’ores et déjà applicables. Plutôt que de s’inscrire en opposition vis-à-vis de règles imposées par le cadre juridique supranational, les autorités françaises peuvent s’appuyer sur elles pour accroître l’efficacité du cadre juridique interne.

Les enjeux relatifs à la télévision connectée encouragent par ailleurs à dresser un bilan du soutien à la création, de l’utilité des dispositifs en place et de leur efficacité. Les différentes auditions et la réflexion menées par les membres de la mission ont abouti à la conclusion que l’intervention publique en faveur de la diversité culturelle garde tout son sens à l’ère du numérique. Cette conclusion ne signifie néanmoins pas le maintien en vigueur de règles qui n’auraient plus de sens ou l’extension de règles à des supports qui ne s’y prêteraient pas.

La mission a enfin constaté la nécessité de travailler ensemble avec nos partenaires, à tout le moins au niveau communautaire, à la reterritorialisation de certaines des règles applicables. C’est en adoptant des positions unifiées, et non en s’inscrivant dans une concurrence réglementaire et fiscale, que les États membres de l’Union européenne parviendront le mieux à inciter les acteurs d’internet à adopter un comportement favorable à un modèle européen fondé sur la diversité culturelle.

Compte tenu de la sensibilité des enjeux en présence et des fonctions occupées par ses membres, la mission s’est fixé une méthodologie visant à prévenir tout conflit d’intérêt dans les propositions adoptées. Si la plupart des positions retenues l’ont été sur le mode du consensus, d’autres ont fait l’objet de scénarios traduisant la variété des opinions en présence.

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Sur le même thème : Dominique Richard, La télévision connectée. Perspectives juridiques, avril 2011

Document : IMG/pdf/Rapport__tv_connectee_2011-2.pdf