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Anne Portmann, Avocats et médias : la ligne à ne pas franchir, Actuel-Avocat, 21 septembre 2011.

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Alors que le bâtonnier du Sénégal a récemment rappelé à ses confrères que toute sortie médiatique était soumise à l’autorisation préalable du bâtonnier, le point sur la situation dans les barreaux français.

« Les avocats ne sont pas constitués pour tenir des points presse, mais pour plaider les dossiers devant la barre », a déclaré la semaine dernière, Alioune Badara Fall, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal. Il a adressé une lettre circulaire à l’ensemble de ses confrères, leur rappelant que « toute forme de communication publique sur les affaires en cours est formellement interdite, sauf autorisation préalable du bâtonnier ». Qu’en est-il en France ? En France, liberté d’expression

« Certains pensent encore que l’autorisation préalable du bâtonnier est nécessaire pour s’exprimer dans les médias », indique Guillaume Le Foyer de Costil, membre de la commission Règles et usages du CNB et qui a également travaillé sur le sujet, il y a quelques années, pour l’Ordre des avocats du barreau de Paris. « Mais à l’occasion de la réforme de 1990, l’autorisation préalable a été supprimée. Par ailleurs, les règles de l’article 161 du décret de 1991, qui restreignaient la publicité et imposaient une communication préalable de celle-ci au conseil de l’ordre, ont été abrogées par le décret du 12 juillet 2005 » (1).

(…)

Les autres formes de communication de l’avocat : modération et délicatesse

En dehors des affaires en cours, l’avocat peut s’exprimer librement dans les médias, même à des fins promotionnelles (et non publicitaires), à condition de respecter les principes essentiels et de ne tomber ni dans l’injure ni dans la diffamation. Une situation relativement rare. « Les avocats parisiens sont rétifs à poursuivre leurs confrères pour des délits d’opinion », constate Guillaume Le Foyer de Costil qui considère qu’au barreau de Paris, la tradition de la liberté d’expression est ancienne. « A Marseille, les confrères ont toujours fait de la politique », remarque Chantal Fortuné, déléguée générale à la déontologie au sein du barreau phocéen. « Nous avons même eu, il y quelques années maintenant, un bâtonnier qui militait au Front National ». Elle reconnaît cependant que les limites se sont considérablement éloignées. « Il y a 10 ans, on ne pouvait pas s’exprimer aussi librement », estime-t-elle.

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