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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

Arrêté du 29 février 2012 relatif à l’organisation du service à compétence nationale Archives nationales

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu l’avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 8 février 2012,

Arrête :

Article 1

Le service Archives nationales comprend :

― la direction des fonds ;

― la direction des publics ;

― la direction de l’appui scientifique ;

― la direction administrative et financière.

Article 2

La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l’étude, du classement et de l’inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l’appui scientifique.

Elle participe à l’orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.

Article 3

La direction des publics est chargée en lien avec les autres directions :

― de la gestion des salles de lecture et de la bibliothèque ;

― de l’orientation des chercheurs et de la communication des documents ;

― de la mise en valeur des fonds et des biens protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ;

― des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d’archives en direction de tous les publics et, en particulier, du jeune public ou des publics éloignés de l’offre culturelle ;

― de l’activité des espaces muséographiques.

Article 4

La direction de l’appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :

― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;

― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;

― de la maîtrise d’ouvrage du système d’information ;

― de la collecte, du tri, du classement, de l’inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;

― de la conduite du projet d’archivage électronique.

Article 5

La direction administrative et financière est chargée en lien avec les autres directions :

― de la gestion des ressources humaines ;

― de la gestion budgétaire et comptable ;

― du contrôle de gestion ;

― des affaires juridiques ;

― de la commande publique ;

― de la gestion immobilière ;

― de la logistique ;

― de la sécurité et de la sûreté.

Article 6

L’arrêté du 13 février 2012 relatif à l’organisation du service à compétence nationale Archives nationales est abrogé.

Article 7

Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval

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