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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Claude Ducouloux-Favard, Le Faux en Art en Droit, Lexisnexis, 2012.

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Voici un beau livre, au sens que l’édition générale donne de cette expression, publié par une maison plutôt connue pour ses matériaux abstraits de toute fantaisie (codes, jurisclasseurs, manuels) parce que destinés aux juristes. L’accessibilité au plus grand public des analyses et des commentaires de l’auteur autant que la qualité de la charte graphique et de l’iconographie prédestinent cet ouvrage à un succès commercial qui serait mérité.

Le titre du livre de Claude Ducouloux-Favard ne contient pas de faute de syntaxe, ni n’est réductible à une habileté marketing destinée à capter l’attention de tous autres juristes que ceux intéressés au droit de la propriété intellectuelle. En effet, il n’est pas question ici de la fausse monnaie, du faux témoignage, du faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité, pour ne citer que ces autres occurrences du faux en droit. C’est bien de faux en art (et en droit) dont il est question, étant admis que « la notion de faux pour les esthètes, autrement dit celle qui a cours dans le monde de l’art, ne coïncide pas forcément avec celle que retient le droit ». La question du faux, fait remarquer l’auteur, est indétachable de celle du style de l’artiste qui, elle-même, ne substantialise pas tout à fait le critère juridique de l’originalité de l’œuvre en propriété intellectuelle. « Encore reste-t-il à savoir », écrit Claude Ducouloux-Favard, « ce qu’est le style personnel. Pour le célèbre marchand historien d’art Daniel Wildenstein, lorsque Renoir s’était cassé le poignet et qu’il fit un tableau de la main gauche, à ses yeux, cela n’aurait pas été un vrai Renoir car disait-il, « ce n’est ni son écriture, ni son style ». Certes, mais c’est de la main de Renoir et ce n’est pas laid ! Ce point de vue d’un marchand prouve tout bonnement que les valeurs du marché n’ont rien à voir avec celle des artistes ».

Penser le faux en art demande de l’inscrire dans une relation multipolaire qui fait intervenir l’artiste lui-même, mais également les « spectateur(s) devenant connaisseur(s) », les collectionneurs, les marchands ou les galeristes, les mécènes. Et les juristes, hypothétiquement. Aussi l’ouvrage s’intéresse-t-il d’abord au marché de l’art et à ses spécificités, ainsi qu’à la manière dont la question du faux s’inscrit dans ces spécificités. Sont ensuite envisagés les acteurs non-juristes de la question du faux, depuis les marchands-experts jusqu’aux laboratoires, en passant par les héritiers, les experts auprès des tribunaux, les conservateurs des musées. Quant au traitement juridictionnel des affaires de faux, Claude Ducouloux-Favard en montre les difficultés, aussi bien dans le registre pénal que dans le registre civil, à partir d’un certain nombre de cas : Utrillo, Rouault, Chagall, Zoppo, Fragonard, Cassatt, Botticelli, Poussin, etc.

« Il y aurait sur le marché de l’art d’un côté les bons, les artistes, et de l’autre, les méchants, les faussaires. Vue simpliste ! Il faut aussi tenir compte de la psychologie des intervenants sur ce marché. Il faut admettre qu’il y ait à côté du marché officiel une sorte de second marché que l’on appelle improprement « un marché du faux ». Les copies y sont honnêtement vendues, comme telles à des collectionneurs qui désirent mettre à l’abri leurs authentiques ». A cette conclusion, il convient d’ajouter les considérations rapportées par Patricia Cohen dans un riche article (What do you do with fake artwork ?) publié dans l’International Herald Tribune du 6 novembre 2012. Pour les institutions américaines dont la vocation est de protéger l’héritage d’un artiste, expliquait-elle, « la traque des faux est devenue une activité frustrante (…). La revente de faux est un problème persistant et en expansion, un problème auquel une bonne solution ne saurait être apportée, disent, résignés, les collectionneurs, les marchands, les galeristes. Bien que le FBI soit en mesure de procéder à des saisies sur mandats judiciaires édictés à la faveur de poursuites pénales, ces saisies ne représentent qu’une infime partie des faux en circulation ». Or l’idée d’une imitation de la France ou de la Suisse − dont le régime de protection du droit moral de l’artiste permet aux ayants droit, aux héritiers et aux fondations d’obtenir des tribunaux l’autorisation de détruire des faux – ne fait pas consensus outre-Atlantique. « Cette solution », écrit Patricia Cohen, « est (…) loin de convenir à Ronald D. Spencer – avocat spécialiste du droit de l’art à Manhattan et auteur de The Expert versus the Object : Judging Fakes and False Attributions in the Visual Arts – qui la juge anathémique et peu avisée de la rapidité des changements qui peuvent affecter les représentations de ce qui est authentique en matière de création. De fait, il y a à peine deux mois, trois tableaux de Turner jusqu’alors analysés comme étant des faux furent requalifiés en œuvres authentiques. Aussi Ronald Spencer préfèrerait-il que les œuvres soient, le cas échéant, estampillées comme étant des faux mais sans être détruites ».

Pascal Mbongo