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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

Décret du 1er septembre 2011 portant nomination à compter du 2 octobre 2011 de Mme Cathérine Pégard en tant que présidente de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (JORF n° 0203 du 2 septembre 2011, p. 14891)

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