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Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud (JORF n° 0207 du 7 septembre 2011)

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Publics concernés : entreprises de production établies en France.

Objet : aides en faveur de la production cinématographique, pays en voie de développement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret tire les conséquences du transfert de la gestion du dispositif d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement (aides du Fonds Sud) du ministère chargé de la culture et du ministère des affaires étrangères au Centre national du cinéma et de l’image animée et à l’Institut français pour l’année 2011. Il précise l’objet et les conditions d’octroi et de versement des aides du Fonds Sud. Il reconduit dans sa composition actuelle la commission chargée de donner un avis consultatif préalable à la décision d’octroi des aides.

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Lien : http://www.droit-medias-culture.com...