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Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

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Publics concernés : artistes et auteurs.  
Objet : modification des règles de gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaires des artistes et auteurs et du taux de la cotisation au régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique.  

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.

 
Notice : le décret définit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, caisse de retraite chargée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 de la gestion des régimes d’assurance vieillesse complémentaires des artistes et auteurs (titre Ier).

 
Sur proposition du conseil d’administration de l’IRCEC, il porte également le taux de la cotisation au régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique à 6,5 %. Enfin, il procède à diverses coordinations rendues nécessaires par les dispositions du présent décret dans les décrets fondateurs de trois régimes (titre II).

 
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