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Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

L’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(...)

Lire le texte intégral de l’accord

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