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Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l’aide à la numérisation d’œuvres cinématographiques du patrimoine

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Publics concernés : entreprises titulaires de droits d’exploitation ou d’un mandat de distribution d’œuvres cinématographiques, entreprises propriétaires des éléments matériels d’origine ayant un accord d’exploitation avec les ayants droit.

Objet : restauration et numérisation d’œuvres cinématographiques, aides.

Notice : le décret crée une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d’œuvres cinématographiques patrimoniales. Il en détermine les conditions et les critères d’octroi, en particulier en ce qui concerne les œuvres et les bénéficiaires. Ce dispositif vise à accompagner les démarches de restauration, de numérisation, de diffusion et de conservation des œuvres afin de rendre accessible le patrimoine cinématographique européen au plus grand nombre, notamment via l’utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux réseaux.

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