Accueil du site > L’Agenda > Rendez-vous 2009 > « Dépénaliser » la diffamation. Oui, mais comment ?

L’Agenda

L’Association Française de droit des Médias et de la Culture organise des conférences, des colloques dont la présentation scientifique, le programme et les ressources sont disponibles sur la présente page.

« Dépénaliser » la diffamation. Oui, mais comment ?

Version imprimable de cet article Version imprimable envoyer l'article par mail envoyer par mail

Dans votre agenda:

Vendredi 18 septembre 2009

Vendredi 18 septembre 2009 - 18h/20h30 - Mairie du 4ème, Salle des fêtes - 2, place Baudoyer – Paris

Présentation

L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux, un Rapport remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte dans le discours qu’il a prononcé en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose : « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) » ; la « suppression de la compétence résiduelle du tribunal d’instance en la matière, par transfert au TGI (diffamation et injures non publiques) ».

La conférence organisée par l’Association Française de droit des Médias et de la Culture est l’occasion d’une discussion des propositions du Rapport Guinchard qui évite un certain nombre de biais caractéristiques de certains commentaires critiques dudit Rapport. Il en est ainsi, par exemple, du biais de la naturalisation des catégories juridiques, que l’on retrouve par exemple dans cette idée que l’atteinte aux droits des personnes que constitue la diffamation relèverait par nature du droit pénal. Or cette proposition n’est pas plus vérifiable à l’échelle des nations démocratiques (de nombreuses législations étrangères s’approprient la diffamation en tout ou partie dans le cadre de la responsabilité civile) qu’à l’échelle même de la France (ce n’est que très récemment que la Cour de cassation a cessé d’offrir aux requérants l’alternative entre la loi de 1881 et l’article 1382 du code civil).

La conférence organisée par l’Association Française de droit des Médias et de la Culture envisagera plutôt les questions suivantes : quels sont les différents modèles législatifs existant en matière de diffamation dans les grands États démocratiques ? quelles sont les recommandations et (ou) les prescriptions du Conseil de l’Europe et (ou) de la Cour européenne des droits de l’Homme et (ou) de l’Union européenne en la matière ? quel degré de « séparabilité » (procédure et droit du fond) des injures et des diffamations est raisonnablement concevable ? quel degré de « séparabilité » (procédure et droit du fond) est raisonnablement concevable entre les nombreuses catégories de diffamations existantes ? quel régime indemnitaire libéral est raisonnablement concevable en cas de « dépénalisation » de la diffamation ?

Pascal Mbongo

Programme

Invité d’honneur :

M. Alain LACABARATS, Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

Mme CATHÉRINE COHEN-RICHELET, Avocate au Barreau de Paris (SCP Baudelot/Cohen-Richelet/Poitvin)

M. EMMANUEL DERIEUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Droit des médias, LGDJ, 2008)

M. GUILLAUME LÉCUYER, Avocat au Barreau de Paris – Secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils (Liberté d’expression et responsabilité. Étude de droit privé, Dalloz, 2006)

M. MICHEL RASLE, Avocat au Barreau de Paris – Enseignant à Sciences Po – Président de l’Association Française de Droit des Médias et de la Culture

Validation Formation continue des avocats

Document : IMG/doc/Invitation_18_septembre.doc