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Droit à la vie privée (révélations sur les parentés) et liberté d’expression : CEDH, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, 10 novembre 2015.

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Dans l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression du fait de la condamnation de l’hebdomadaire Paris-Match pour avoir publié en 2005 des informations sur la vie privée du prince Albert de Monaco. La Cour a jugé que la publication touchait certes au domaine de la vie privée du Prince Albert, mais elle a estimé que l’élément essentiel de l’information - l’existence de l’enfant - dépassait le cadre de la vie privée, compte tenu du caractère héréditaire de ses fonctions de chef de l’Etat monégasque.

Arr-t de Grande Chambre Couderc Et Hachette Filipacchi Associ-s c. France - Condamnation de Paris-Match Inj...

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