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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Hervé Maurey, Rapport d’information fait au nom de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire, Sénat (coll. Les Rapports du Sénat, n° 730 ), 2011.

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Après avoir rappelé l’importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l’ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s’aggraver avec l’essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d’abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l’initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d’achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l’objectif prioritaire d’aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.

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