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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Jean Morange, La liberté d’expression, Bruylant, 2009.

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Voici maintenant de très nombreuses années que Jean MORANGE, à travers des articles, des communications dans des colloques ou dans son Droits de l’Homme et Libertés publiques connu de générations d’étudiants et de docteurs en droit, distille les éléments d’une authentique philosophie juridique libérale de la liberté d’expression.

C’est cette pensée dont Jean MORANGE propose une synthèse et un approfondissement dans un ouvrage d’un genre assez inédit en France tant il est vrai que la tradition de l’essai – au meilleur sens du mot – de l’essai juridique, et plus encore de l’essai juridique sur la liberté d’expression, est « anglo-américaine ».

La réflexion proposée par La liberté d’expression puise d’abord à une profondeur historique puisque tout en revenant sur la dimension matricielle du XVIIIème siècle, l’ouvrage ne cède pas à l’uchronie, comme celle qui consiste couramment à invoquer des références ou des représentations très lointaines pour résoudre des questions et des enjeux aussi contemporains que les technologies de l’information et de la communication.

L’ouvrage a encore pour lui une profondeur sociologique et philosophique dont on peut prendre la mesure lorsque par exemple, lorsque l’auteur s’intéresse au lien entre la nature du support et la liberté de « communiquer des pensées et des opinions » – le « marché » des idées étant en effet le point focal de la liberté d’expression – pour constater que « certains supports s’y prêtent plus que d’autres » (les lettres, les réunions, les livres, les journaux ou Internet plus que le cinéma, les spectacles de curiosités, etc.). L’ouvrage n’escamote pas davantage la question de ce qu’il est convenu d’appeler le « pouvoir médiatique », soit l’idée que les acteurs des médias forment un « groupe social ». Ici, La liberté d’expression renvoie implicitement, par exemple, à la thèse développée par Régis Debray dans L’Emprise (Gallimard, coll. « Le Débat », 2000) lorsque le philosophe développait l’idée selon laquelle la presse et la télévision exercent dans les sociétés contemporaines un pouvoir inédit. Régis Debray appuyait alors sa thèse sur une métaphore consistant à faire valoir que les pratiques et le pouvoir des journalistes étaient devenus comparables à ceux de l’église et du clergé d’autrefois, avec sa part d’« évangélisation violente », sa part de « colonisation », sa puissance de « pacification des barbares ». Pour être consciente de cette « emprise » et pour considérer qu’elle renouvelle la question de la liberté d’expression, la réflexion libérale de Jean MORANGE ne cède cependant pas à une suspicion à l’égard des médias. Sans doute à raison, tant il est vrai que cette suspicion n’est pas nouvelle (il faut penser à Karl Kraus au début du XXème siècle – cf. Jacques Bouveresse, Schmock ou le triomphe du journalisme. La grande bataille de Karl Kraus, Seuil, 2001) et qu’elle est elle-même suspecte de ne pas tenir compte des contradictions qui traversent la production médiatique en général et journalistique en particulier (C. Lemieux), de ne pas distinguer suffisamment la critique des erreurs professionnelles des médias de la critique des idéologies dominantes dans les médias, de ne pas tenir compte du développement d’une offre médiatique spécialement attachée à la critique des médias et du journalisme.

Œuvre de juriste, La liberté d’expression ne démêle donc pas moins l’écheveau des législations et des décisions de justice, que les unes ou les autres aient été controversées ou qu’elles soient dormantes, à partir de deux propositions, l’une négative, l’autre positive. La proposition négative est celle par laquelle l’auteur s’éloigne d’une manière usuelle de parler de la liberté d’expression : « L’approche dominante de la liberté d’expression dans les démocraties libérales est ambiguë », écrit-il. « Elle est apparemment, dans le discours politique, très globale. La liberté d’expression transcenderait les supports qu’elle utilise. Et pourtant, dans la réalité juridique, ce sont souvent eux qui déterminent la portée et les modalités de mise en œuvre de celle-ci. Ceci tient, probablement, à ce que l’on n’a pas suffisamment établi de liens logiques entre l’essence même de la liberté d’expression et les canaux qu’elle utilise. On n’a pas suffisamment analysé les répercussions directes des nouveaux médias sur l’impact de la liberté elle-même ». Quant à la proposition positive de Jean MORANGE, elle consiste en cette idée qu’il faut prendre au sérieux la « complexité de la liberté d’expression » une complexité intellectuelle dont le droit résonne, au point que « l’on peut finir par se demander si cette liberté, en tant que telle, a encore une signification et une portée spécifique en droit ou si elle ne fait que recouvrir un ensemble de libertés régies par des règles sensiblement distinctes ».

Pascal Mbongo

La liberté d’expression, une liberté complexe .
Entretien avec Jean MORANGE

Dans le contexte de la parution de son ouvrage, le professeur Jean Morange a bien voulu répondre aux questions de l’Association française de Droit des Médias et de la Culture.

Q. : Monsieur le professeur, une première question dont vous voudrez pardonner la familiarité. Comment s’est formé et entretenu votre intérêt si durable pour la liberté d’expression ?

R. Je me suis d’abord intéressé aux droits de l’homme. La liberté d’expression est « un des droits les plus précieux de l’homme », et pourtant elle est rarement abordée comme telle dans les cours et manuels. Non sans raisons on s’y attache plutôt à présenter les régimes juridiques des diverses libertés qui concourent à assurer une expression libre : réunion publique, manifestation, presse, communication audiovisuelle, cinéma, enseignement, culte… J’ai pris pleinement conscience du caractère catégoriel de cette approche en présentant le rapport français sur « La protection constitutionnelle et civile de la liberté d’expression » au 13è Congrès international de droit comparé de Montréal en 1990. La lecture parallèle de la 1ère édition (1985), de « Freedom of speech », du professeur Barendt, fut révélatrice. Les quatre premiers chapitres y sont consacrés à une réflexion synthétique sur les fondements de cette liberté, sa place dans les systèmes libéraux, sa portée et les possibilités de restrictions préalables. Elle montre très clairement que certaines questions fondamentales ne sont guère posées explicitement en France qui, pourtant, a été, historiquement, le théâtre de grands débats sur ce sujet. C’est ce que j’avais esquissé dans un « Que Sais-Je ? » paru en 1993 puis approfondi dans plusieurs cours de doctorat, notamment dans le cadre du DEA de droit public interne de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Une abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant souvent les vieilles démocraties libérales, dont la France, a ravivé l’intérêt d’une approche globale aussi bien pour comprendre que pour critiquer les arrêts de cette Cour.

Q. : La première réflexion qui vient à l’esprit à la lecture de La liberté d’expression c’est sa forme. On n’ose dire qu’il s’agit d’un essai, tant il est vrai que cette expression a désormais une connotation négative. Comment comprendre néanmoins que ce genre de travail synthétique et « dogmatique » sur la liberté d’expression soit principalement le fait des juristes anglo-américains – vous citez d’ailleurs le professeur Barendt – alors que l’on pourrait imaginer que la France s’y prêterait davantage avec sa « conception aristocratique » de la liberté d’expression, pour reprendre une de vos expressions ?

R. : Les travaux synthétiques sur le sujet sont relativement rares y compris dans le monde anglo-saxon où l’ouvrage de E. Barendt apparaît original. Les intellectuels français se sont beaucoup intéressés à cette liberté lorsqu’elle était contestée en droit. Aujourd’hui, elle n’est plus l’enjeu d’une lutte politique. En revanche, l’étude minutieuse des régimes juridiques applicables à ses divers aspects suscite un grand intérêt et des travaux substantiels. Il y a une autre explication à la rareté des synthèses. Si le principe de libre communication des idées et des opinions, a une valeur constitutionnelle, sa mise en œuvre a été réalisée par des lois la réglementant par facettes, ce qui incite les juristes à procéder de même.
Mais, on finit, alors, par perdre de vue l’équilibre global, voulu par la Déclaration de 1789 ou par la Convention européenne, qui suppose des conciliations adaptées. Par exemple, la protection des mineurs est assurée de façon presque inversement proportionnelle à la dangerosité du support. Elle est assez stricte dans le cadre scolaire, un peu moins par rapport à la presse écrite et aux imprimés, encore moins s’agissant du cinéma. Elle est laissée à la surveillance familiale dans le domaine de la communication audiovisuelle et presque inexistante sur Internet… De même, le droit de réponse largement ouvert dans la presse écrite, ne l’est que de façon beaucoup plus restrictive dans la communication audiovisuelle. Une approche synthétique permet de mettre en lumière des contradictions qui tiennent plus à la chronologie qu’à la logique juridique. Si l’on veut que les limitations à la liberté d’expression soient cohérentes, il faut qu’elles répondent à des impératifs sociaux et ne divergent pas en fonction des seuls supports de l’expression.

Q. : Les discours contemporains sur les libertés suggèrent que pour beaucoup la fin des libertés ce sont « les libertés ». S’agissant en particulier de la liberté d’expression, quelles fins lui sont donc assignables ?

R. : Cette liberté est d’abord une liberté des personnes, inhérente à la nature humaine, et il appartient à chacun d’exprimer, conformément à sa conscience, ses convictions, ses opinions et ses idées selon une finalité et grâce à des moyens qu’il détermine… Les difficultés apparaissent lorsque l’on utilise des médias importants et coûteux. Les démocraties doivent éviter que les émetteurs et ceux qui contrôlent les médias n’opèrent seuls les choix. Il convient, conformément à des exigences tant constitutionnelles qu’européennes, de faire respecter un pluralisme suffisant. Car des phénomènes préoccupants, dans les grandes démocraties libérales, résultent de ce que beaucoup de programmes, d’opinions, de goûts sont, en fait, plus imposés par les médias que choisis par les receveurs. On n’a certainement pas encore pris en compte les transformations considérables qui se sont réalisées depuis le XVIIIè s. On ne se trouve plus seulement en présence de la liberté d’expression d’individus confrontés aux pouvoirs étatiques, mais aussi d’individus soumis au pouvoir de médias dont certains sont beaucoup plus puissants que nombre d’États contemporains, dont le rôle régulateur reste pourtant essentiel.

Q. : La liberté d’expression se prête en France à beaucoup d’articles déclinistes. Ce déclinisme est-il fondé et pourquoi un déclinisme comparable ne prospère-t-il pas, après tout, à propos de la liberté de religion ?

R. : Le thème du déclin des libertés est moins présent dans nos sociétés qu’il ne l’a été entre les deux guerres mondiales, par exemple. En ce qui concerne la liberté d’expression, il a sans doute pour origine le fait que celle des individus ou des petits groupes apparaît de peu de poids à côté de celle des leaders médiatiques. Par ailleurs, le langage « publicitaire » semble parfois dominant. On privilégie les messages simples et martelés par rapport aux développements complexes et nuancés. En ce qui concerne les religions, elles éprouvent beaucoup de difficultés à s’exprimer dans le contexte médiatique. Leur message y est souvent simplifié à l’extrême, voire caricaturé. Le phénomène est identique pour les convictions philosophiques. Il en découle un sentiment d’appauvrissement de la pensée et d’un déclin de la richesse de l’expression. En réalité cette dernière est plutôt dissimulée par le discours dominant et il faudrait lui permettre de se manifester à nouveau.

Propos recueillis par Pascal Mbongo © AFDMC – 30, quai des Célestins – 75004 Paris