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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Marie Cornu, Vincent Négri, Jean-Pierre Bady, Jean-Miche Leniaud, Jérôme Fromageau, 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, La documentation française, coll. Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, 2013.

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C’est un remarquable ouvrage que vient d’éditer le Comité d’histoire du ministère de la culture et de la communication. Présentation par l’éditeur : « 1913-2013, cent ans de législations protectrices du patrimoine en partie façonnées par la loi de 1913 sur les monuments historiques. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure un des dispositifs majeurs du Code du patrimoine. Le droit des monuments historiques a été initié par la loi du 30 mars 1887 qui a dessiné les premiers contours de la servitude de conservation. La loi du 31 décembre 1913 en généralise l’application, introduisant une figure nouvelle qui transcende la question de la nature publique ou privée de la propriété. En retracer la genèse permet de mieux comprendre la révolution juridique et patrimoniale qu’elle introduit et de révéler la part d’héritage : celle des textes précédents, dont celui de 1887, et du chemin qui conduit à l’adoption d’une loi nouvelle et aussi celle de l’administration en charge des monuments historiques et des sociétés savantes. Cette étude est aussi l’occasion d’explorer les principaux apports de la loi, d’en révéler l’esprit, d’en exposer les principes, les techniques et les méthodes. Il s’est agi, également, de mieux cerner l’influence des législations étrangères qui ont inspiré le législateur et d’aborder la question de l’expérience coloniale de même que l’imprégnation du droit international par la notion de monument historique ».

Sommaire

Introduction (Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri)

Aux propylées d’un monument législatif (Jean-Michel Leniaud)

I. Le tournant de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique

- L’héritage du XIXe siècle dans la conservation des monuments historiques ? (Arlette Auduc)
- Bilan critique de la loi du 30 mars 1887 (Arlette Auduc, Marie Cornu)
- La loi du 30 mars 1887 et son influence en Allemagne (Frauke Michler)

II. Les jalons d’une réforme de la protection des monuments historiques

- Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques : la loi du 9 décembre 1905 (Anne Fornerod)
- L’influence des législations étrangères sur le projet français (Vincent Négri)
- La préparation administrative du projet de loi : 1907-1911 (Xavier Perrot)
- Les débats autour du classement d’office : quand l’idée de servitude l’emporte : 1908-1909 (Julien Lacaze)
- La genèse parlementaire (1907-1913) de la loi de 1913, période de frénésie parlementaire (Marie Cornu)
- La doctrine juridique et la loi sur les monuments historiques. Revue de littérature (Marie Cornu, Noé Wagener)
- Le juge et les monuments historiques. Revue d’arrêts (Noé Wagener)
- Le rôle des sociétés savantes (Annie Héritier)

III. L’apport de la loi de 1913, les principes et concepts fondateurs

- La notion de monument historique (Jean-Michel Leniaud, Marie Cornu)
- L’évolution de la notion de classement (Julien Lacaze)
- Définition de l’objet mobilier par la loi du 31 décembre 1913 : la place de l’immeuble par destination (Frantz Schoenstein)
- Préservation du patrimoine mobilier : l’apport de la loi de 1913 vue au travers de l’action administrative (Judith Kagan)
- Les monuments mégalithiques (Vincent Négri)
- L’archéologie dans la loi de 1913 (Alice Denolle)
- Quelle conception de la propriété dans la loi de 1913 (Marie Cornu, Noé Wagener)
- Les monuments historiques au service d’une relecture de la propriété : le projet de Raymond Saleilles (Noé Wagener)
- L’inscription sur l’inventaire supplémentaire (Vincent Négri)
- L’intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913 (Elisabeth Fortis)

IV. Autour de la loi de 1913 : un corpus en formation

- La loi Cornudet (1919) et les monuments historiques (Xavier Laurent)
-La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques (Valérie Carpentier)
- La Réunion des musées nationaux et la Caisse des monuments historiques (1858-1925) : modèle et modélisation (Agnès Callu)
- Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913 (Vincent Négri, Xavier Perrot )

V. La force de diffusion de la loi de 1913

-L’internationalisation du monument historique (Vincent Négri)
- Patrimoine et législation, entre Paris et Alger (Nabila Oulebsir)
- La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc (Jihane Chedouki)
- La législation patrimoniale tunisienne pendant le protectorat (Miryam Bacha)
- La loi du 31 décembre 1913 dans une perspective comparatiste : les réformes britannique et italienne d’avant 1914 (Mark Thatcher)

Illustrations
Répertoire biographique illustré
Annexes
Glossaire
Fac-similés
Index des noms propres