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Numérisation des salles de cinéma et concurrence

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Communiqué du 2 février 2010 de l’Autorité de la concurrence

La numérisation des salles de cinéma est un objectif d’intérêt général qui justifie sans doute une intervention publique. Cependant, l’Autorité de la concurrence est d’avis qu’il faut rechercher les voies les moins restrictives de concurrence et fait des propositions dans ce sens.

L’Autorité de la concurrence a été saisie en octobre dernier par la ministre chargée de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, afin d’examiner un dispositif de soutien financier proposé par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (ci-après « CNC ») pour l’équipement numérique des salles de cinéma.

Le développement du cinéma numérique va transformer profondément l’industrie du cinéma et conduire à une réorganisation complète de la filière. Le but de la projection numérique est de dématérialiser la distribution des films en salle. L’équipement d’une salle de cinéma en projecteurs numériques permet le passage de la copie argentique, coûteuse à produire et à transporter, à la copie numérique, aisément réplicable et transportable.

Les avantages et les coûts qu’entrainera cette révolution technologique se répartissent très différemment selon les différents niveaux de la filière : les investissements vont être supportés par les exploitants et les gains en résultant vont être, pour l’essentiel, captés par les distributeurs. Cette situation a conduit à l’émergence d’un nouveau marché du financement de l’équipement numérique des salles, confiant à des intermédiaires – les tiers investisseurs – la mission de transférer partiellement aux exploitants, pour leur permettre de financer en partie les investissements de la projection numérique, les économies obtenues par les distributeurs sur le tirage de copies.

Cependant, une partie des salles ne sera pas en mesure de financer l’équipement numérique et ne sera pas non plus en mesure de faire appel aux tiers investisseurs, la nature et le volume de leur programmation (nombre de films diffusés en exclusivité en première semaine) ne coïncidant pas avec la viabilité des modèles mis en place par ces intervenants privés.

Pour répondre à cette difficulté, le CNC a prévu de mettre en place un fonds de mutualisation, fonctionnant sur le modèle des tiers investisseurs, qu’il gérerait directement et qui aurait pour mission de collecter auprès des distributeurs une contribution (VPF, ou « frais de copie virtuelle ») qui servirait à financer à hauteur de 75% les investissements des exploitants de salles. Le fonctionnement du fonds devrait être équilibré financièrement, et chaque exploitant devrait pouvoir choisir entre l’offre du CNC et l’offre des tiers investisseurs.