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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Observatoire européen de l’audiovisuel, La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ? , IRIS Spécial, Éditions du Conseil de l’Europe, 2012.

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A la fin de l’année 2011, la Commission européenne publiera son premier rapport sur la mise en œuvre de la Directive Services de médias audiovisuels. A cet effet, elle a adressé aux Etats membres des lettres de demande d’informations d’une ampleur et d’un niveau de détail inhabituels qui témoignent des difficultés rencontrées au cours de la transposition de la directive dans les différents droits nationaux. Ces difficultés se sont manifestées en particulier dans le domaine de la réglementation des services de médias audiovisuels non linéaires. C’est la raison pour laquelle l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Institut du droit européen des médias ont convié, en avril 2011, 25 experts du droit des médias audiovisuels à participer à un atelier qui a permis de dresser un état des lieux de la réglementation des services audiovisuels à la demande. Il s’agissait au premier chef de répondre à deux questions : comment les nouvelles dispositions relatives au champ d’application de la directive ont-elles été transposées dans le droit des différents Etats membres, et comment ces derniers accueillent-ils la possibilité de favoriser l’autorégulation ou la corégulation pour les services audiovisuels à la demande ? Ce numéro d’IRIS Spécial compile les interventions composant l’atelier et propose un compte rendu exhaustif des débats organisés à l’issue des différents exposés. Il offre ainsi une vue d’ensemble complète des modes de réglementation possibles des services audiovisuels à la demande. S’agissant de la question quelque peu provocante posée dans le titre de la publication, « Chaos ou cohérence ? », on constatera à la lecture de cet IRIS Spécial que le paysage réglementaire en Europe se caractérise par ces deux aspects à la fois, le chaos et la cohérence.