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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, coll. INA-Les médias en actes, 2013, 200 p.

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La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les moyens de communication audiovisuels n’était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur privé que dans celui du secteur public, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractère différent dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information. L’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de cette liberté soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché.

Énoncés par le Conseil constitutionnel à la faveur de l’avènement en France en 1982 de la liberté de la communication audiovisuelle, ces principes sont désormais mis à l’épreuve de la révolution et de la convergence numériques, de la démultiplication des possibilités de consommation, de stockage et d’échange de contenus audiovisuels. Aussi le présent ouvrage s’interroge-t-il sur l’équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte, sur les marchés audiovisuels européens, sur l’indépendance des médias audiovisuels à l’égard du pouvoir politique, sur l’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, sur la chronologie des médias, ainsi que sur la pérennité de certaines sujétions d’intérêt général telles que les quotas de production, les quotas de diffusion, la qualité des programmes, les émissions culturelles, la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre, la diffusion d’extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements.

Thèmes et commentaires : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – Brefs extraits – Chronologie des médias – Commission nationale de la communication et des libertés – Concentrations des entreprises de communication audiovisuelle – Concurrence des entreprises de communication audiovisuelle – Conseil supérieur de l’audiovisuel – Télévision et Culture – Diversité culturelle – Divertissement – Droit de citation – Droits sportifs – Emission d’information – Evénement d’importance majeure – Exclusivité (des droits) – Fédérations sportives – Football – Haute autorité de la communication audiovisuelle – Heures d’écoute significatives – Heures de grande écoute – Internet – Jeunesse (protection de la) – Journalistes – Neutralité du net – Oeuvres audiovisuelles – Œuvres cinématographiques – Oeuvres européennes – Oligopoles – Ordre public – Parrainage – Pluralisme – Pluralisme des courants d’expression socioculturels – Pluralisme des courants de pensées et d’opinions – Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres – Publicité – Qualité des programmes audiovisuels – Quotas (de production, de diffusion) – Service public (de communication audiovisuelle) – Services de médias à la demande (SMAd) – Simulcast – Télévision et Sport – Téléphonie mobile – Téléréalité – Télévision connectée – Télévision numérique terrestre – Télévision payante – Temps de parole – Vidéo – Vidéomusiques – Webradios – Webtélévisions

Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, Président de l’Association française de droit des médias et de la cultureCarine Piccio, Avocate associée au Barreau de Paris, Secrétaire générale de l’Association française de droit des médias et de la cultureMichel Rasle, Avocat associé au Barreau de Paris, Président du Conseil d’administration de l’Association française de droit des médias et de la cultureEmmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-AssasFlorence Hartmann, Analyste à l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe)Carole Bui, Avocate au Barreau de ParisKarim Laouafi, Avocat au Barreau de ParisJulie Niddam, Avocate au Barreau de ParisCamille Brachet, Maître de conférences à l’Université de ValenciennesCorinne Thiérache, Avocate associée au Barreau de ParisNadine Toussaint Desmoulins, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Institut français de Presse).

En librairie le 10 juin 2013.