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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Pascal Mbongo (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011.

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Dans quelles circonstances la publication par un média d’enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un « motif prépondérant d’intérêt public » ? Peut-on objectiver la promptitude » ou la « diligence » de l’éditeur d’un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle « indécence », de quelle « obscénité » la prohibition sur certaines chaînes de télévision américaine des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La « dignité de la personne humaine » limitative de la publication de certaines images n’est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l’« indécence » ? Peut-être ces « standards juridiques », ces « arbitraires légaux », ces « notions à contenu variable » éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d’une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l’individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l’internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la « censure ».
Actes du colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture

Thèmes : Liberté d’expression - Liberté de la presse - Liberté de communication - Liberté artistique - Commission de classification des films - Conseil supérieur de l’audiovisuel - La classification des films aux Etats-Unis - Les Indecency rules de la Federal Communications Commission - La police des discours sur Internet - La neutralité d’Internet...

Contributions de : Séverine Dupuy-Busson, Docteur en Droit, Avocate au Barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université d’Evry Val d’Essonne – Lucien Castex, Enseignant-chercheur à l’Université Panthéon-Assas (CEJEM) - Karine Favro, Maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace – Thomas Hochmann, Docteur en droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chercheur au Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles – Arnaud Latil, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, Président de l’Association française de droit des médias et de la culture – Mathieu Perona, Docteur en économie, Enseignant-chercheur à l’École d’économie de Paris et à Sciences Po.