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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Philippe Mouron, Le droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013 (2 vol.).

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« Le droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l’auteur d’une œuvre des arts visuels d’en autoriser ou d’en interdire l’exposition publique. Ce droit lui permet aussi d’en contrôler les conditions de présentation et d’en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique. Le droit d’exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d’auteur. En effet, son objet ne peut être qu’une chose corporelle, qu’il s’agisse de l’exemplaire original de l’œuvre ou d’une copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit d’auteur, que l’on qualifie usuellement de droit sur « l’immatériel ». Le droit d’exposition génère pour cette raison des difficultés d’ordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de l’œuvre et le droit d’exposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? C’est une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire d’une œuvre qui souhaiterait la présenter au public » (Quatrième de couverture).

Première partie. La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques
Titre I - Le droit d’exposition, élément originel de la propriété corporelle des œuvres graphiques et plastiques
Chapitre I - La propriété artistique en droit antique : une propriété exclusivement corporelle
Chapitre II - Le développement implicite de la propriété incorporelle des œuvres graphiques et plastiques dans l’ancien droit
Titre II - Le droit d’exposition, élément nouveau de la propriété incorporelle des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Chapitre I - L’insuffisance du droit révolutionnaire à l’égard des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Chapitre II - La révolution des droits des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques par les lois de 1957 et 1985

Deuxième partie. La qualification du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques
Titre I - La nature corporelle des œuvres graphiques et plastiques, source de la difficile qualification du droit d’exposition
Chapitre I - La position du problème naissant de l’objet du droit d’exposition : l’œuvre de l’esprit comme chose corporelle
Chapitre II - L’insuffisance relative des conceptions non-propriétairistes du droit d’auteur
Titre II - Le droit d’exposition, un bien objet de la propriété incorporelle de l’auteur
Chapitre I - Le droit d’exposition, impossible expression d’un droit de propriété sur l’œuvre
Chapitre II - Le droit d’exposition, un bien incorporel de l’auteur
Chapitre III - Le droit d’exposition, objet d’un droit fondamental de l’auteur.

Philippe Mouron est membre du Centre Français de Droit des Médias et de la Culture