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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Raphaël Metz, De Voyou à Pov’con. Les offenses au chef de l’État de Jules Grévy à Nicolas Sarkozy, Robert Laffont, 2012.

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A la faveur notamment de l’affaire Hervé Éon, soit la condamnation par le tribunal correctionnel de Laval à une amende symbolique d’un militant politique qui avait affiché une pancarte recouverte de la mention « Casse toi pov’ con » au passage de Nicolas Sarkozy, Raphaël Metz ─ qui se présente comme « écrivain » ─ se propose de « faire l’histoire des insultes au président », une histoire qui revient, selon l’auteur, à « raconter l’évolution d’une société, de sa langue, de son degré d’acceptation de la critique ; c’est faire l’histoire de la satire, des gros mots, de la provocation, mais aussi tout simplement du combat politique ». « C’est également se pencher », poursuit l’auteur, « sur la question du statut pénal du chef de l’État, qui a changé en 2007, à la fin du dernier mandat de Jacques Chirac : le président ne peut désormais plus être poursuivi durant son mandat. Un président protégé de l’offense, et qui peut poursuivre sans être poursuivi : est-ce vraiment le signe d’une démocratie apaisée ? ».

Cette prémisse est déclinée à travers treize chapitres plaisants à lire mais contrariants à différents points de vue. Il y a d’abord le fait que ce livre compte beaucoup trop de longues citations, celles-ci n’étant pas loin de représenter la moitié du volume. D’autre part, certaines absences dans la bibliographie revendiquée par l’auteur sont frappantes : l’incontournable Traité de droit politique et parlementaire d’Eugène Pierre ; l’indispensable L’honneur et le droit de Bernard Beignier ; La liberté d’opinion et le droit pénal de Bertrand de Lamy ; l’entrée « Injures, offenses » du Dictionnaire de culture juridique de Stéphane Rials ; L’offense : du « torrent de boue » à l’offense au chef de l’État dirigé par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Guillaume Métairie ; Noms d’oiseaux. L’insulte en politique de la Restauration à nos jours de Thomas Bouchet.

Ces absences suggèrent que le fil historiographique et politique annoncé en prémisse – l’offense au chef de l’État comme clé ou comme hypothèse de lecture de la violence politique en France – n’a pas vraiment été suivi et qu’il s’agit en réalité d’une succession de chroniques de certains moments de l’histoire de l’article 26 de la loi de 1881 sur la presse, soit l’article qui régit le délit d’offense au président de la République. Peut-être ce fil historiographique avait-il, d’ailleurs, quelque chose de très subjectif puisque les discours violents ou transgressifs dirigés contre des acteurs politiques et des décideurs publics se manifestent autant, sinon plus, dans les enceintes parlementaires et contre de nombreuses autres institutions ou autorités publiques, jusqu’à avoir pour interfaces légales les infractions d’injure ou de diffamation envers les cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin à raison de sa déposition… Pour ainsi dire on ne saurait répondre à la question « qui est protégé à travers l’offense au président de la République ? » – l’homme ou la fonction ? – sans prêter attention à ces autres catégories légales.

« L’offense au chef de l’État va-t-elle disparaître ? », s’interroge l’auteur à la fin de l’ouvrage. Sa conclusion est que la Cour européenne des droits de l’Homme condamnerait la France « de la même façon qu’elle l’avait condamnée en 2002 [pour le délit d’offense à chef d’État étranger] en déclarant que le délit d’offense au président ne répond à aucun besoin impérieux ». Ce pronostic est juridiquement hasardeux. Il repose, en effet, sur une lecture des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme communément éprouvée dans les médias, mais une lecture juridiquement inexacte : contrairement à ce que dit répétitivement l’auteur, dans Colombani contre France de 2002, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas condamné le délit d’offense à chef d’État étranger mais … les privilèges spéciaux (du point de vue du droit du fond et de la procédure) en faveur des chefs d’État étrangers attachés à ce délit, comme par exemple l’inapplicabilité de l’exception de vérité des allégations litigieuses qui, dans le droit commun de la diffamation, exonère de toute responsabilité pénale la personne poursuivie. De la même manière, dans Otegi Mondragon contre Espagne du 15 mars 2011, que l’auteur ne cite pas, la Cour n’invalide pas le principe d’une incrimination d’attaques verbales contre le Roi d’Espagne mais s’intéresse plutôt à la manière (existence de privilèges procéduraux, non-distinction entre des questions d’intérêt général et celles qui ne le sont pas, etc.) dont cette incrimination est aménagée par le droit espagnol. Dire cela, ce n’est certes pas défendre le délit d’offense au chef d’État mais (re)dire que la cour européenne des droits de l’homme a assez d’occasions pour faire du dynamisme interprétatif pour qu’il ne soit pas besoin, comme l’habitude en a été prise en France, de toujours sur-interpréter ses arrêts relatifs à la liberté d’expression.

Certaines autres approximations juridiques traversent le texte, comme lorsque l’auteur, après avoir cité la cour d’appel qui a statué sur l’affaire Hervé Éon, conclut : « drôles de détours pour caractériser l’offense : si Hervé Éon n’avait pas été militant, et s’il n’avait pas été « amer », le délit n’aurait-il pas été constitué ? » (p. 19). Le seul problème est que la cour d’appel, dans la citation faite par l’auteur, raisonnait sur l’opportunité ou non d’accorder à M. Éon l’« excuse de bonne foi » et non sur l’existence d’« éléments constitutifs de l’infraction ». L’on n’est pas non plus obligé de suivre l’auteur lorsqu’il écrit que la décision de la Cour de cassation de rejeter le pourvoi d’Hervé Éon « peut apparaître comme une énième décision dictée par le pouvoir, tout étant fait pour décourager le condamné à aller plus loin » (p. 20). Raphaël Metz n’a pas cru devoir prêter attention à la critique implicite mais sèche adressée par la Cour de cassation à la stratégie judiciaire d’Hervé Éon et/ou de ses avocats : la Cour de cassation leur a reproché de s’être engagés dans un registre de pure action politique (celui de l’obtention d’une « abrogation » judiciaire de l’article 26 de la loi de 1881) à partir d’une extrapolation de la jurisprudence européenne et ce au détriment d’une stratégie proprement judiciaire de mobilisation des ressources argumentatives disponibles et favorables à la relaxe pure et simple d’Hervé Éon. Nous avons expliqué ce point dans notre ouvrage La liberté d’expression. Nouvelles questions et nouveaux débats, Mare et Martin, 2011 (chap. « Du Crimen majestatis à l’affaire Hamé », p. 303-309).

On conclura en faisant remarquer que l’on ne saurait simplement dire qu’il faut abroger l’article 26 de la loi de 1881 sans envisager les questions induites par cette abrogation, comme celle-ci : quel sens y a-t-il à ce qu’une impunité totale soit reconnue à tous les discours dirigés contre le président de la République dans le temps même où subsisteraient les injures et les diffamations envers les cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin à raison de sa déposition ? Ou faut-il plutôt abroger l’ensemble de ces catégories légales ?

Pascal Mbongo