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Veille événementielle

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Rire et religions, EHESS, Paris, 2-3 février 2015.

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Dans votre agenda:

Du 2 février 2015 09:00 au 3 février 2015 19:00
Trois choses auraient mérité d’être discutées, voire contestées, dans ce colloque si l’on n’avait pas choisi une "présence muette" comme les rapporteurs publics au délibéré des juridictions administratives.
1. Contrairement à ce qui y a été soutenu, l’injure et la diffamation en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion (droit français) ne sauraient être assimilés au "blasphème" d’autrefois (ou à celui qui existe dans des Etats contemporains plus ou moins théologiques), qui lui-même ne peut être comparé à la qualification contemporaine de "blasphème" dans les Etats démocratiques (européens). Les juges et les institutions européennes s’expliquent constamment, à l’ONU en particulier, sur cette différence entre la justification libérale des législations européennes et les législations en vigueur dans les Etats arabes (voir les développements consacrés à cette question des comparaisons historiques en matière de libertés fondamentales et à celle des catégories contemporaines des polices des discours de haine en Europe dans notre Libertés et droits fondamentaux, à paraître le 15 avril 2015 : nous y citons une intéressante et récente déclaration de l’Union européenne).
2. Contrairement à ce qu’a pu dire un intervenant, l’affaire des caricatures de Mahomet a bien été jugée : une seule plainte a été déclarée irrecevable pour un motif procédural. Cf. nos différents commentaires de ce jugement.
3. Il existe de nombreux cas dans lesquels l’excuse d’humour n’a pas été accordée par les juges. Puisque, en effet, les juges ne s’arrêtent pas à l’intention humoristique (sinon devraient-ils, mutatis mutandis, accepter les "blagues racistes" puisque l’injure en raison de la religion ou la diffamation en raison de la religion sont définies dans les mêmes termes que l’injure ou la diffamation en raison de la race). Ils jugent et jaugent les affects abrités derrière l’humour, pour savoir s’il s’agit ou non de "mauvais penchants" : l’humour n’est donc pas le point-limite de l’argumentation judiciaire dans le contentieux des polices des discours comme le suggère des expressions telles que le "droit à l’humour", le "droit à la caricature" (voir par exemple à ce propos les critiques faites dans Légipresse par Emmanuel Derieux à l’ouvrage-thèse sur Le droit à l’humour  : le professeur Derieux, éminent connaisseur de la jurisprudence sur les polices des discours en général et de celle de la 17e chambre en particulier suggère en substance qu’une connaissance réaliste du travail juridictionnel demande de prendre en compte l’ensemble des strates du raisonnement).

Trois choses auraient mérité d’être discutées, voire contestées, dans ce colloque si l’on n’avait pas choisi une "présence muette" comme les rapporteurs publics au délibéré des juridictions administratives.

1. Contrairement à ce qui y a été soutenu, l’injure et la diffamation en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion (droit français) ne sauraient être assimilés au "blasphème" d’autrefois (ou à celui qui existe dans des Etats contemporains plus ou moins théologiques), qui lui-même ne peut être comparé à la qualification contemporaine de "blasphème" dans les Etats démocratiques (européens). Les juges et les institutions européennes s’expliquent constamment, à l’ONU en particulier, sur cette différence entre la justification libérale des législations européennes et les législations en vigueur dans les Etats arabes (voir les développements consacrés à cette question des comparaisons historiques en matière de libertés fondamentales et à celle des catégories contemporaines des polices des discours de haine en Europe dans notre Libertés et droits fondamentaux, à paraître le 15 avril 2015 : nous y citons une intéressante et récente déclaration de l’Union européenne).

2. Contrairement à ce qu’a pu dire un intervenant, l’affaire des caricatures de Mahomet a bien été jugée : une seule plainte a été déclarée irrecevable pour un motif procédural. Cf. nos différents commentaires de ce jugement.

3. Il existe de nombreux cas dans lesquels l’excuse d’humour n’a pas été accordée par les juges. Puisque, en effet, les juges ne s’arrêtent pas à l’intention humoristique (sinon devraient-ils, mutatis mutandis, accepter les "blagues racistes" puisque l’injure en raison de la religion ou la diffamation en raison de la religion sont définies dans les mêmes termes que l’injure ou la diffamation en raison de la race). Ils jugent et jaugent les affects abrités derrière l’humour, pour savoir s’il s’agit ou non de "mauvais penchants" : l’humour n’est donc pas le point-limite de l’argumentation judiciaire dans le contentieux des polices des discours comme le suggère des expressions telles que le "droit à l’humour", le "droit à la caricature" (voir par exemple à ce propos les critiques faites dans Légipresse par Emmanuel Derieux à l’ouvrage-thèse sur Le droit à l’humour  : le professeur Derieux, éminent connaisseur de la jurisprudence sur les polices des discours en général et de celle de la 17e chambre en particulier suggère en substance qu’une connaissance réaliste du travail juridictionnel demande de prendre en compte l’ensemble des strates du raisonnement).

http://ceifr.ehess.fr/index.php?1372

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