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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Serge Regourd & Laurence Calandri (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives, Institut universitaire Varenne, 2015.

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Ce volume constitue les actes d’un colloque réuni les 3 et 4 octobre 2013 à l’Université de Toulouse 1 Capitole au titre du trentième anniversaire de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Première partie. Des instances de régulation

Première section : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel : permanence et mutations
Chapitre 1. Le statut du Conseil supérieur de l’audiovisuel : texte et pratique de l’indépendance
Chapitre 2. Les missions et les pouvoirs du CSA
Chapitre 3. Le rapprochement du CSA et de l’ARCEP

Deuxième section : Le caractère multidimensionnel de la régulation
Chapitre 4. L’Autorité de la concurrence et le secteur audiovisuel
Chapitre 5. La multirégulation nationale du secteur audiovisuel
Chapitre 6. La dimension européenne de la régulation audiovisuelle

Troisième section : Les juges et la régulation
Chapitre 7. Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle
Chapitre 8. Le juge administratif et la régulation audiovisuelle
Chapitre 9. La Cour de justice de l’Union européenne et la régulation de l’audiovisuel
Chapitre 10. La Cour européenne des droits de l’Homme et la régulation de l’audiovisuel

Quatrième section : Les regards extérieurs sur le modèle de régulation

Chapitre 11. L’OFCOM : peut-on parler d’un « modèle » britannique de régulation de l’audiovisuel ?
Chapitre 12. Les instances de régulation de l’audiovisuel en Espagne : un paysage institutionnel asymétrique
Chapitre 13. Le modèle italien de régulation de l’audiovisuel
Chapitre 14. Les instances de régulation audiovisuelle en Belgique
Chapitre 15. Le modèle nord-américain
Chapitre 16. L’Amérique du Sud : le modèle argentin

Seconde partie. Des enjeux contemporains de la régulation

Première section : Table ronde – Les défis de la régulation à l’heure du numérique
1. La régulation à l’heure du numérique
2. Quels enjeux pour les opérateurs historiques
3. Quelle protection pour les droits des auteurs
4. Le CSA et la régulation d’Internet : une erreur ontologique
5. Quelle place pour les télévisions locales ?

Deuxième section : Le service public de l’audiovisuel
1. Missions et gouvernance de l’audiovisuel public
2. Le financement de l’audiovisuel public
3. Le parlement et le service public de l’audiovisuel

Conclusion. Réflexions sur la gouvernance du système audiovisuel