Accueil du site > Veille éditoriale > Sophie Proust (dir.), Mise en scène et droits d’auteur. Liberté de création (...)

Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Sophie Proust (dir.), Mise en scène et droits d’auteur. Liberté de création scénique et respect de l’oeuvre dramatique, Ed. L’Entretemps, 2012.

Version imprimable de cet article Version imprimable envoyer l'article par mail envoyer par mail

Dans cet ouvrage, il y a des choses inutilement encombrantes dont il faut avoir vite fait abstraction (I) pour apprécier la substance des contributions (II).

I. Au nombre de ces petits choses qui viennent parasiter le plaisir de lecture, il y a l’avertissement initial selon lequel « les opinions exprimées dans les textes publiés ici n’engagent que leurs auteurs respectifs », et qui n’est pas très raccord avec telle contribution revendiquée comme étant un discours institutionnel (par exemple le chapitre signé d’Anne Delbée et Didier Long, « Position du S.N.M.S. sur le statut d’auteur du metteur en scène », p. 47). Pour tout dire, la portée intellectuelle et juridique de cet avertissement est pour le moins obscure.

Et, si l’on comprend la précision liminaire selon laquelle les références de publications juridiques « comportent (…) le numéro du paragraphe, en chiffre arabe (…) sans mention de page », il n’était pas utile de dire que c’est « conformément à l’usage des professionnels du droit », puisque toutes les publications juridiques ne sont pas numérotées en paragraphes (loin de là !) et que pour celles qui le sont… il n’existe précisément pas d’usage reconnu comme tel prescrivant de citer les numéros de paragraphes plutôt que les pages.

Il faut également faire abstraction de cette « sitographie » proposée à la fin de l’ouvrage alors que le néologisme « sitographie » est tout ce qu’il y a de discutable sur le plan lexicologique ; alors que la fameuse « sitographie » contient un nombre considérable d’URL sans rapport direct ou immédiat avec le sujet (l’URL du Conseil de l’Europe ou l’URL de la LGDJ pourraient très bien être citées aussi dans une « sitographie » de droit de la police ou de droit rural…) ; alors que cette même « sitographie » méconnaît un certain nombre de sites étrangers… qui sont des références en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Puisse l’éditrice nous pardonner également d’avoir trouvé le déroulé de sa bibliographie un brin alambiqué : I. Dictionnaires de référence en théâtre II. Approche historique et générale de la mise en scène (etc.) III. Génétique du théâtre IV. Evolution du spectacle vivant V. Scénographie VI. Audiovisuel (où l’on trouve principalement des références juridiques) VII. Approche socio-économique et juridique du spectacle vivant IX. Approche juridique : Propriété intellectuelle X. Droits d’auteur à l’étranger et Copyright (comme si le droit d’auteur était extérieur à la propriété intellectuelle recensée en IX) XI. Mise en scène et droits d’auteur… Il y avait moyen de faire plus simple et, par exemple, de parler simplement d’ouvrages juridiques plutôt que d’« approche juridique »…

II. « Mise en scène théâtrale et droit d’auteur » aurait été un titre plus exact pour deux raisons : parce que l’ouvrage s’intéresse quasi exclusivement au théâtre, lorsque la mise en scène (le cas échéant avec des appellations différentes) intéresse plus généralement le spectacle ou le cinéma (avec des enjeux et des débats spécifiques) ; parce que l’ouvrage s’intéresse exclusivement au droit d’auteur (catégorie juridique), lorsque l’usage du pluriel droits d’auteur (catégorie non-juridique) peut donner à penser qu’il est question de tous les droits (le droit d’auteur parmi d’autres) qui sont impliqués par la mise en scène.

Une fois que l’on a également fait l’effort substantiel d’aller au-delà de la construction inutilement sophistiquée de l’ouvrage (et donc du colloque-source), l’on peut trouver des réponses aux deux questions fondamentales que suggère le thème de l’ouvrage.

La première question est de savoir ce qu’est une « mise en scène » et un « metteur en scène ». A défaut de textes qui abordent spécifiquement cette question - du point de vue des « gens de théâtre » (ou du spectacle) en France, du point de vue des institutions juridiques (puisque dans des « Etats de droit », il existe en toutes choses une appréhension juridique surplombante), d’un point de vue comparatiste (puisque ces définitions juridiques ou métajuridiques sont internationalement variables) - la lecture de l’ensemble de l’ouvrage laisse néanmoins apparaître la multiplicité des définitions disponibles en la matière parmi les « gens de théâtre » en France, celles de Michel Copeau ou de Michel Corvin mises en valeur par l’éditrice (p. 27-28) ne préjudiciant pas au fait que tel ou tel autre metteur en scène « en donnera une autre et y intégrera ou non la scénographie » (p. 49).

La deuxième question soulevée par l’ouvrage est celle de la « justiciabilité » ou de la subsomption de la mise en scène sous le droit d’auteur, et du degré d’« originalité statutaire » de cette justiciabilité du théâtre par rapport à d’autres formes d’expression artistique. Cette question de « pur droit » est traitée « cliniquement » par les juristes ayant contribué à l’ouvrage : Sébastien Justine et Isabelle Meunier-Besin, dont l’excellent texte aurait pu expliciter par ailleurs les raisons pour lesquelles la mise en scène n’a pas été intégrée dans l’énumération (non-exhaustive) des « œuvres de l’esprit » par le code de la propriété intellectuelle alors que, comme ils le montrent très bien, cette « justiciabilité » était déjà complètement admise par les tribunaux ; Sébastien Raimond, avec sa synthèse sur le traitement juridictionnel du critère de l’« originalité » constitutive de l’œuvre de l’esprit s’agissant de la mise en scène ; Christophe Caron, qui traite des garants du respect de l’œuvre ; Nicolas Binctin, qui réexamine ce que l’on a appelé l’« affaire Koltès ».

Dommage qu’il n’y ait en revanche rien qui se rapporte spécialement au droit de l’Union européenne et à ce qui peut être extrapolé ou non au metteur en scène de théâtre de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg relative aux réalisateurs de cinéma. Dommage également que le droit étranger soit constamment réduit au « copyright anglo-saxon » alors que rien que l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne aurait dû suffire à se méfier de cette expression.

C’est une fois maîtrisé le socle de savoir juridique présenté par les contributeurs juristes - pardon d’insister là-dessus mais le « droit d’auteur » ne voudrait pas dire grand-chose s’il n’était pas une catégorie juridique, puisque seules des catégories juridiques sont mobilisables devant les tribunaux - que le lecteur peut comprendre et apprécier les représentations du metteur en scène et de ses droits qui ressortent des nombreuses et intéressantes interviews ou interventions d’hommes et de femmes de théâtre consignées par ce volume.

Pascal Mbongo