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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Vincent Michelon, La France solde son patrimoine, éd. Jean-Claude Gawsewitch, 2012.

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Vincent Michelon s’est affranchi de l’injonction ressortant de la dénomination de la collection dans laquelle il est édité. Son ouvrage n’est pas, en effet, un « coup de gueule », mais l’esquisse d’un tableau de certaines évolutions contemporaines de la gestion du patrimoine immobilier des personnes publiques, et spécialement de l’État. L’ouvrage s’ouvre et se justifie (comme on pouvait s’y attendre) par « l’affaire » de la vente envisagée de l’hôtel de la Marine dont l’annonce est rapidement rangée par l’auteur parmi les « annonces les plus folles de l’histoire de l’immobilier français ». L’« immobilier français », la formule est un peu curieuse. D’ailleurs tout au long de l’ouvrage il est moins question d’« immobilier » que de « politique patrimoniale » de l’État, à partir de cette prémisse :

« Par son ampleur, ses enjeux financiers, patrimoniaux et historiques, le débat autour de l’hôtel de la Marine n’a pas d’équivalent dans l’histoire récente de la politique patrimoniale de l’État. Pourtant, aussi unique soit-il, cet épisode ne constitue en rien un accident de parcours ou une simple erreur de jugement. Il est, bien au contraire, l’aboutissement logique d’une politique initiée en 2006 et matérialisée par la création, au sein du ministère du Budget, du service France Domaine, nouvelle incarnation de « l’État propriétaire ». Une politique de rationalisation comptable et de désendettement parfaitement assumée dans ses principes, avec des objectifs de vente chiffrés que n’importe quel citoyen peut consulter à travers la loi de finances votée chaque année en décembre. Mais une politique dont les effets ne sont pas réellement mesurés, ni par l’opinion ni par les responsables politiques. Contrairement aux personnels menacés des hôpitaux publics, ou aux enseignants dont les effectifs se réduisent d’année en année au rythme des fermetures de classes dans les écoles, les collèges et les lycées, le patrimoine n’a pas de représentants syndicaux, ne manifeste pas, ne vote pas… »

Il n’est pas certain que cette prémisse rende justice, ni aux parlementaires qui travaillent sur cette question au point d’interpeller régulièrement les pouvoirs publics, ni aux journalistes de Beaux-Arts Magazine ou du Journal des Arts dont les remarquables dossiers sur le sujet ont été signalés par nous. Suivent néanmoins cette prémisse des pages chroniquant les ventes, projets de ventes ou tentatives de ventes de terrains, maisons, appartements ou châteaux appartenant au domaine privé de l’État. L’ensemble du volume est intéressant et plutôt bien informé, même si les juristes voudront se formaliser de telle scorie bénigne, comme ce « baille (sic) de longue durée » par lequel est défini le bail emphytéotique (p. 15, note 1) ou cette confusion entre ce que représente l’année 2006 pour le sujet – c’est l’année d’avènement du code général de la propriété des personnes publiques (CGPP) et ses transformations substantielles du droit français – et la révision générale des politiques publiques commencée pour sa part en… 2007.

Peut-être le confort de lecture de l’ouvrage aurait-il pu être considérablement amélioré si l’éditeur avait choisi une autre subdivision des développements que celle ayant consisté en deux « chapitres » de plus de cent pages chacun (d’ailleurs pourquoi n’avoir pas préféré « partie » à « chapitre » pour d’aussi longs développements !?), là où les subdivisions de chacun de ces deux « chapitres » offraient plus aisément une quinzaine de vrais chapitres d’autant plus vifs et « nerveux » que l’auteur a opportunément offert un certain nombre de chiffres et de montants utiles à la compréhension de son propos.

Peut-être le lecteur – en tout cas le lecteur non familier du « droit administratif des biens » ou du « droit de la propriété des personnes publiques » – aurait-il gagné à être informé initialement des critères (art. 2211-1 du CGPP) et des conséquences de la distinction entre le « domaine public » (les biens concernés sont inaliénables et imprescriptibles, art. L. 3111-1 du CGPP) et le « domaine privé » des personnes publiques. Seul le patrimoine immobilier des personnes publiques relevant de leur « domaine privé » est, en effet, au cœur de la réflexion de l’auteur (seule une ligne perdue dans l’ouvrage le précise). Sans compter que des biens immobiliers relevant du domaine privé des personnes publiques peuvent « basculer » dans leur domaine public et être ainsi théoriquement protégés contre toute cession.

L’absence de ces précisions élémentaires est d’autant plus regrettable qu’il existe une fantasmagorie sur la vente par l’État des « bijoux de famille », une fantasmagorie qui suggère que l’État se débarrasse de son patrimoine immobilier public, de son patrimoine immobilier privé, voire des biens composant son domaine public mobilier. On en vient ainsi à ce qui, plus fondamentalement, aurait pu mériter, au moins, quelques considérations de l’auteur. Cette question, par exemple : entre la volonté de protéger des biens « culturels » et notre mémoire d’une grandeur qui n’est plus ce qu’elle a été, qu’est-ce qui l’emporte dans l’extrême sensibilité de la société française aux ventes du patrimoine immobilier privé de l’État ? Cette autre question : comment comprendre le fait que dans notre imaginaire ces biens sont considérés comme ayant toujours appartenu à l’État alors que, et l’auteur le signale chaque fois que cela est nécessaire, beaucoup d’entre eux ont été acquis dans une période récente (la deuxième moitié du XXème siècle) par le même État qui veut s’en défaire ? Le fait que ces questions ne soient pas posées est d’autant plus remarquable que l’essai de Vincent Michelon n’est pas agrémenté d’une bibliographie, lors même que le sujet s’y prête et que La fabrique du patrimoine de Nathalie Heinich, par exemple, est une lecture incontournable.

Pascal Mbongo