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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Yves Poirmeur, Justice et Médias, LGDJ-Lextenso Editions, 2012.

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Justice et Médias. Cette question a pris une importance considérable de nos jours compte tenu précisément de la surface sociale qu’ont les médias, surtout depuis l’avènement de la télévision et d’Internet. La question généralement soulevée par le thème Justice et Médias est celle de la nature des rapports que ces deux institutions sociales entretiennent entre elles. Et il est de fait que si les médias et la justice sont des institutions sociales fondamentales mais susceptibles d’entrer en conflit, dans un Etat de droit, le dernier mot revient malgré tout au droit et à la justice… qui doivent néanmoins tenir compte de ce que les médias ne sont pas moins « gardiens des promesses démocratiques » que les juges.

L’analyse proposée par Yves Poirmeur a ceci de particulier qu’elle emprunte, du moins dans la première partie de l’ouvrage, une perspective renouvelée, qui doit précisément à la qualité de politiste de l’auteur. Il s’agit principalement de montrer comment « s’est construit et transformé un espace public médiatico-judiciaire conciliant les contraintes de publicité et d’information des médias et les contraintes propres à la justice ». Cette ambition porte ainsi l’auteur à montrer l’inscription immémoriale, soit au moins depuis l’Ancien régime, de la justice dans la construction d’un « espace public », au sens que les sciences politiques et sociales donnent de cette expression. « Après la Seconde Guerre mondiale », poursuit l’auteur, « l’espace public médiatico-judiciaire a été reconfiguré sous l’effet d’une série de profondes transformations structurelles qui l’ont complexifié et différencié. Le champ médiatique a été restructuré par l’émergence et le développement des médias audiovisuels – radio, télévision – qui se sont progressivement imposés comme des médias dominants et ont supplanté la presse écrite amenée, pour survivre, à migrer sur internet et à se convertir en presse en ligne. Saisissant la justice au prisme de l’image et du son, ils ont élargi les formes de sa surveillance médiatique et ont fait peser sur elle leurs logiques spécifiques auxquelles elle a été adaptée en leur opposant ses contraintes propres ».

Les nombreuses manifestations de cette emprise de la « surveillance audiovisuelle » de la justice sont ainsi détaillées et analysées : l’évolution du traitement médiatique du fait divers, l’évolution de la chronique judiciaire ‒ à travers, par exemple, son extension de la chronique des audiences judiciaires à la chronique de la mise en état des affaires pénales ; le développement de magazines audiovisuels d’information articulés autour d’affaires judiciaires, le développement de fictions audiovisuelles ou de docu-fictions plus ou moins inspirées d’affaires judiciaires.

Cette emprise de la « surveillance audiovisuelle » de la justice renouvelle « la plupart des questions suscitées depuis [des programmes tels que Cinq colonnes à la une] par le traitement audiovisuel des affaires qui s’écarte très sensiblement de la « dispute en justice » et de la façon dont doivent être développées les critiques et avancées les justifications pour s’inscrire dans « les principes d’équivalence qui supportent l’ordre des grandeurs dans la situation » ». « Aux interrogations classiques sur le choix du moment pour faire « parler l’accusé », ses victimes et ses accusateurs, sur la sélection de ceux auxquels la parole est donnée, sur les finalités de la démarche journalistique (…) », poursuit l’auteur, « s’en ajoutent de nouvelles sur la façon dont les médias audiovisuels reconstruisent les réalités judiciaires ‒ notamment lors du tournage et du montage des reportages judiciaires ‒ en respectant plus ou moins rigoureusement les conventions d’objectivité revendiquées par les journalistes, sur la manière dont les auditeurs et les téléspectateurs perçoivent et décodent ces constructions et sur l’influence qu’elles exercent sur les juges, conduisant le législateur à prohiber les sondages de culpabilité ».

De fait le travail d’Yves Poirmeur ne rend compte que du « système » français des relations Justice et Médias (Justice et Médias en France eut été, de ce point de vue, un titre plus précis). Car les choses peuvent être sensiblement différentes ‒ et même radicalement différentes ‒ dans une autre société démocratique et ce compte tenu à la fois de son système juridictionnel, de son système médiatique et de sa philosophie juridique et politique de la liberté d’expression. On pense nécessairement ici aux États-Unis ‒ même si le Royaume-Uni ou l’Allemagne offrent déjà des configurations différentes près de nous ‒ et aux implications en termes de « surveillance » médiatique de la scène judiciaire d’éléments tels que : le système de poids et de contrepoids entre la police et le ministère public ; l’élection des juges ou de procureurs d’État (élections assorties de campagnes électorales médiatiques et de compte-rendus de mandat judiciaire) ; l’importance du jury (en matière civile ou pénale et, en matière pénale, avec l’intervention initiale du Grand Jury) ; la sacralité des droits constitutionnels des justiciables ; les interprétations du Premier amendement par la Cour suprême. Toutes choses qui font que cette « surveillance » médiatique de la scène judiciaire est par ailleurs un puissant ressort de la culture juridique des citoyens.

Ces choses ayant déjà été analysées par Barbara Villez, on ajoutera simplement ‒ la question n’est pas vraiment envisagée par Yves Poirmeur ‒ que l’espace public médiatico-judiciaire que construit telle ou telle société démocratique est peut-être aussi un miroir du rapport que cette société entretient avec le droit : on se surprend ici à penser que ce n’est pas un hasard si aux États-Unis (on y revient, puisque depuis le Watergate en particulier ils exercent une fascination sur les journalismes du monde entier) le Pulitzer peut avoir distingué Linda Greenhouse pour ses articles en tant que correspondante du New York Times à la Cour suprême (L. Greenhouse a pris sa retraite du New York Times et … enseigne désormais le droit dans une faculté de droit) ou si dans les anthologies des plus grands articles de la presse américaine, on trouve toujours des articles écrits par des non-juristes (journalistes, chroniqueurs, éditorialistes) portant sur de grandes affaires ou questions juridiques ou judiciaires. Au demeurant, la prospérité récente en France, au tournant de l’affaire d’Outreau, de formations diplômantes en « journalisme juridique » n’est rien moins qu’un prolongement institutionnel des critiques d’une partie du champ juridique français à l’égard du traitement journalistique de questions à dimension juridique ou judiciaire.

Cette critique a sans doute une part de vrai : les juristes français aiment à se raconter que telle interview qu’on a sollicité d’eux a été assortie par le journaliste de l’avertissement selon lequel il fallait éviter de faire du « juridisme » (« ne soyez pas trop technique, ça n’intéresse pas les gens »), comme si le « juridisme » n’était pas ce qui substantialise précisément l’expertise des juristes ; la désolation du juriste préposé à l’interview n’est alors que plus grande lorsqu’il lui apparaît que l’organe de presse a préféré publier une autre interview de juriste, peut-être truffée d’approximations juridiques, mais riche d’opinions « fortes ». La critique par les juristes du traitement journalistique de questions ayant une forte dimension juridique ou judiciaire a sans doute aussi une part d’exagération. Cette critique ne distingue par exemple pas entre ceux qui, dans la grande presse tout au moins, ont acquis une expertise juridique du fait de leur spécialisation et les autres rédacteurs (les éditorialistes notamment) dont les opinions et analyses peuvent témoigner de leur non-familiarité à la « technique du droit ».

Il importe de garder à l’esprit que Justice et médias ne traite que des tensions qui peuvent opposer ces deux institutions sociales à propos de l’activité de la première pour comprendre que la deuxième partie de l’ouvrage ‒ La régulation de l’espace public médiatico-judiciaire ‒ envisage exclusivement le contentieux des immixtions des journalistes dans le travail judiciaire. La Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau avait déjà montré comment une « pression médiatique excessive » et « un manque de prudence et de rigueur des médias pendant la phase de mise en état d’une affaire soumise aux juges » pouvaient avoir dénaturé la mise en état de cette affaire : présentation d’informations partielles comme étant des certitudes ; noms de personnes citées dans la procédure « jetés en pâture » ; diffusion des images sans le consentement des intéressés ; atteinte au respect de l’anonymat des enfants victimes d’une agression ou d’une atteinte sexuelle, etc.

Si le panorama de ces contentieux proposé par Yves Poirmeur ne souffre pas de contestation, on voudra néanmoins ne pas partager un certain nombre de conclusions de l’auteur, quand bien même se recommandent-elles d’une partie de la doctrine ou des organisations professionnelles des journalistes. Par exemple, le célèbre aphorisme du juge Holmes (« les propositions générales ne suffisent pas à résoudre des cas concrets ») est un « vaccin » contre toute surinterprétation des arrêts de la cour européenne des droits de l’homme et leurs nombreuses propositions générales relatives à la liberté d’expression. Cela est vrai notamment du secret des sources des journalistes, qui est tout sauf une question simple en termes de « fabrique du droit ». De la même manière, on n’est pas convaincu de ce qu’en matière d’atteinte à la vie privée, « la jurisprudence est (…) des plus fluctuantes » (p. 177). On voudra plutôt considérer que la jurisprudence y est stable mais que les solutions dégagées par les juges sont très casuistes en raison des nombreux standards juridiques que doivent substantialiser les juges au regard des circonstances de chaque espèce. Autrement dit la jurisprudence est relativement stable mais les solutions peuvent être « alambiquées ». Peut-être aurait-il encore fallu à l’auteur accorder une plus grande importance à la question des règles de prescription très contraignantes des articles 65 et 65-1 de la loi du 29 juillet 1881, aux conditions très contraignantes de recevabilité des poursuites définies par l’article 53 de la même loi, ainsi qu’aux conditions très restrictives d’application du droit de réponse en matière audiovisuelle.

Pascal Mbongo